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09/05/2018 12:54 EDT | Actualisé 09/05/2018 17:54 EDT

La vérificatrice générale du Québec se penchera sur le REM de la Caisse de dépôt

Son rapport devrait être déposé en juin.

Olivier Robichaud
Le premier ministre Philippe Couillard et le président de la Caisse de dépôt, Michael Sabia lors d'une conférence de presse sur le Réseau express métropolitain.

La vérificatrice générale se penchera dans son prochain rapport sur le Réseau express métropolitain (REM) de la Caisse de dépôt et placement.

Guylaine Leclerc a fait savoir en marge d'une conférence de presse, mercredi, qu'elle examinait le projet de train de banlieue électrifié de la Caisse, dont le chantier vient de se mettre en branle à la fin d'avril à Montréal. Son rapport devrait être déposé en juin.

Rappelons que l'entente sur le REM suscite la controverse. Il s'agit d'un réseau privé de transport en commun qui sera construit et exploité par la Caisse, mais financé en majeure partie par les pouvoirs publics, le gouvernement du Québec et les municipalités de la région métropolitaine.

L'entente d'une durée maximale de 200 ans accorde de vastes zones de monopole au REM ainsi que des territoires de rabattage, qui forceront les sociétés de transport actuelles à amener la clientèle vers les gares du REM.

L'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), qui coordonne les services dans la région, devra verser 0,72 $ par passager/kilomètre pour le service du REM à la Caisse de dépôt, qui exige un rendement de 8 pour cent par an sur son investissement de 3 milliards $, soit un profit de 240 millions $ par an.

La Caisse pourrait par ailleurs décider de vendre la totalité de son réseau à compter de 2028, soit cinq ans après l'entrée en service complète des circuits.

SNC-Lavalin

Par ailleurs, l'opposition officielle a remis en question mercredi en Chambre l'intégrité de SNC-Lavalin, qui réalisera le chantier du REM pour la Caisse.

La Presse a rapporté que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait procédé à des perquisitions de documents récemment dans l'entreprise en vue de prouver qu'elle avait fraudé le gouvernement canadien il y a plusieurs années en versant des pots-de-vin. Des accusations pourraient être déposées.

Le Parti québécois a rappelé qu'en vertu de la loi 1, l'Autorité des marchés financiers (AMF) peut interdire à une entreprise de soumissionner sur des contrats publics en raison de ses antécédents, enjeux éthiques, collusion, corruption, etc.

Or, la Caisse n'est pas assujettie à cette loi, a affirmé le PQ. Le député péquiste de Sanguinet, Alain Therrien, a reproché aux libéraux de fermer les yeux.

"Vous avez mis 2 milliards $ dans le projet du REM. Ça se peut qu'il y aura une troisième accusation sur la tête de SNC-Lavalin, et là ce que vous me dites, c'est que ce n'est pas grave, qu'on a envoyé 2 milliards $ d'argent des Québécois dans les poches de gens qui ont une éthique assez douteuse."

Le chef de l'opposition, Jean-François Lisée, est revenu à la charge, en rappelant qu'il revient au Conseil du trésor de décider pour l'État si une entreprise peut compléter un contrat même si elle a perdu son autorisation en cours de route, mais cela ne s'applique pas à la Caisse.

"Est-ce que le premier ministre est au courant de ça? a-t-il demandé. Et qu'est-ce qu'il pense du fait que la Caisse de dépôt ait plus de droits d'embaucher des gens inadmissibles, parce que corrompus, que le gouvernement du Québec lui-même?"

"Si la situation devait se produire, il en reviendra à ce moment-là à la Caisse de dépôt à prendre sa décision", a répondu le premier ministre.

Le REM est un projet de plus de 6,3 milliards $ financé pour une moitié par Québec, le fédéral et Hydro-Québec, et pour l'autre par la Caisse. Il comprend une grande ligne allant de la couronne nord (Deux-Montagnes) à la Montérégie (Brossard) en passant par l'île de Montréal, ainsi que deux segments vers l'ouest de l'île, pour un total de 26 stations.

La Caisse exige un rendement de 8 pour cent par an sur son investissement de 3 milliards $ dans ce projet, ce qui correspond à environ 240 millions $ par an. Si on ajoute les 3 milliards $ investis par les pouvoirs publics aux 11 milliards $ versés en redevances sur 20 ans par le gouvernement, les municipalités et les usagers, pas moins de 14 milliards $ seront versés en fonds publics et en tarifs aux usagers à ce réseau privé, propriété de la Caisse.