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09/05/2018 16:54 EDT | Actualisé 09/05/2018 16:54 EDT

La requête en continuation de procès de Nathalie Normandeau a été rejetée

Nathalie Normandeau ne pourra pas avoir son procès pour fraude rapidement.

Nathalie Normandeau ne pourra pas avoir son procès pour fraude rapidement, sans attendre le dénouement de requêtes présentées par ses coaccusés, puisque sa demande en continuation de procès a été entendue mercredi et aussitôt rejetée.

Le juge Jean-François Émond a refusé sa demande, disant craindre des jugements contradictoires dans cette affaire criminelle à accusés multiples, si leurs procès devaient aller de l'avant séparément, a indiqué en entrevue téléphonique Me Maxime Roy, l'avocat de Mme Normandeau, qui n'a toutefois pas voulu commenter la décision.

L'ex-vice première ministre est accusée avec l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté et quatre autres personnes de fraude, de complot et d'abus de confiance. Ils avaient été arrêtés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en mars 2016. On leur reproche d'avoir été impliqués dans des stratagèmes criminels reliant à la fois des activités frauduleuses de financement politique et l'obtention indue de contrats publics.

Ces allégations n'ont pas été prouvées devant un tribunal.

Leur procès devait commencer le 9 avril, mais il avait été suspendu seulement trois jours avant la date prévue par le juge Louis Dionne de la Cour supérieure, en raison de requêtes présentées par certains des accusés.

D'abord, les accusés — à l'exception de Mme Normandeau — ont demandé la récusation du juge André Perreault qui devait présider le procès. Ils exigent donc un nouveau magistrat au dossier. Cette requête n'a pas encore été tranchée.

En plus de cela, tous les accusés ont présenté une requête pour arrêt des procédures en raison de fuites médiatiques.

Dans le cadre de celle-ci, ils ont exigé et obtenu par jugement que la journaliste Marie-Maude Denis, de Radio-Canada, soit tenue de témoigner pour dévoiler ses sources de certains reportages liés à des événements visés par les poursuites criminelles. Les accusés disent vouloir entendre la journaliste afin de déterminer si ces fuites ont été orchestrées par de hauts dirigeants de l'UPAC.

Radio-Canada a porté en appel le jugement qui autorise le témoignage de sa journaliste.

C'est la Cour suprême du Canada qui a le pouvoir de trancher dans cette affaire et qui décidera si elle entend l'appel ou pas.

En raison des délais inhérents à un tel appel devant le plus haut tribunal du pays, il est possible que le procès n'ait pas lieu avant plusieurs mois, et peut-être même pas avant 2019.

Mme Normandeau, qui voulait que tout procède tel que prévu — et rapidement — a alors demandé un procès séparé, ne voulant pas attendre plus longtemps. Cela lui a été refusé.