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09/05/2018 07:08 EDT | Actualisé 09/05/2018 07:11 EDT

Ce qu’il faut savoir de l’accord sur le nucléaire iranien

Un guide sur l’accord international de 2015 plongé dans la crise par Donald Trump.

Le président Donald Trump a annoncé mardi que les États-Unis se retiraient de l'Accord international sur le nucléaire avec l'Iran, l'accord emblématique de 2015 visant à limiter le programme de développement nucléaire iranien en retour d'une levée des sanctions. En mettant un terme à la participation des États-Unis dans l'accord, Trump concrétise une promesse électorale majeure. Mais la décision pourrait ouvrir la voie à une crise politique internationale et à une incertitude liée au futur du programme nucléaire iranien.

Voici ce que vous devez savoir à propos de l'accord :

L'accord

Aussi nommé le Plan d'action conjoint, l'accord est le résultat d'une décennie de négociations internationales visant à limiter les ambitions nucléaires de Téhéran.

Même si l'Iran s'est vu interdire la possession d'armes nucléaires comme État partie du traité de non-prolifération des armes nucléaires, le pays n'a pas divulgué l'existence de son programme d'enrichissement de l'uranium depuis 18 ans. Un modus operandi qui alarma la communauté internationale lorsque son programme clandestin fut révélé en 2003.

Les négociateurs de l'Iran et de six autres puissances mondiales, dont cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et l'Allemagne, ont conclu un accord historique le 14 juillet 2015. Ce dernier impose des limites strictes au programme de développement nucléaire de Téhéran qui devait à l'origine durer plus d'une décennie.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a endossé l'accord le 20 juillet 2015, annonçant alors officiellement que l'ONU acceptait de mettre un terme aux sanctions sur l'Iran.

Danish Siddiqui / Reuters
Le président iranien Hassan Rouhani a participé à une réunion avec des dirigeants musulmans et des universitaires à Hyderabad, en Inde, le 15 février 2018.

Le Plan d'action conjoint était « l'occasion d'une vie », avait déclaré le président de l'époque Barack Obama au moment de l'accord. « C'est notre meilleur geste jusqu'ici qui nous permet de nous assurer que l'Iran ne mette pas la main sur une arme nucléaire » a ajouté Obama. Téhéran a toujours maintenu que son développement nucléaire était destiné uniquement à l'énergie et à d'autres fins pacifiques, mais des craintes liées au fait que la République islamique travaillait à fabriquer une bombe nucléaire ont commencé à circuler en Occident.

Les critiques de cet accord, incluant le premier ministre d'Israël, Benyamin Nétanyahou, ont avancé l'idée que fondamentalement, l'accord n'était pas assez dur pour l'Iran.

« Aucune installation nucléaire n'est fermée, ce qui comprend les installations souterraines que [l'Iran construit] » a déclaréNetanyahu en 2015. « Des milliers de centrifugeuses continueront à tourner et à enrichir de l'uranium. C'est un très mauvais accord. »

Trump a fait écho à ces préoccupations, l'appelant à répétition « le pire accord de l'histoire ».

Ce qu'il signifie

À son niveau le plus simple et essentiel, l'accord signifiait que l'Iran acceptait de mettre en œuvre des restrictions sévères sur son programme nucléaire en échange de la levée des sanctions économiques de la part des puissances mondiales qui visent le pays. Le dernier accord durera jusqu'en 2030, certaines restrictions expirant avant et d'autres mesures d'inspection dureront pendant des années au-delà de cette date.

Avant l'accord, les sanctions internationales et les embargos commerciaux ont coûté des dizaines de milliards de dollars à l'économie iranienne.

L'Iran a tout de même résisté et a profité d'une augmentation de l'investissement étranger et d'un accès au système bancaire international Swift. En retour, le reste des parties signataires de l'accord croyaient qu'ils avaient la sécurité que l'Iran était toujours à une année minimum d'être en mesure de produire une arme nucléaire, et ce, tout au long de la durée de l'accord.

En vertu des conditions de l'accord, l'Iran a accepté de retirer ou de réduire plusieurs composants requis pour créer des armes nucléaires. Le pays a accepté une réduction de 98 pour cent de sa réserve d'uranium, le retrait d'un cœur de réacteur utilisé pour fabriquer du plutonium à l'usine d'eau lourde d'Arak et la réduction de milliers de centrifugeuses requises pour enrichir l'uranium. L'Iran a aussi accepté de limiter son travail de recherche et développement, de même que plusieurs autres restrictions.

L'accord comporte des règles strictes concernant la surveillance et l'inspection des sites nucléaires iraniens. L'International Atomic Energy Agency a été mandatée pour effectuer une surveillance stricte des installations nucléaires de l'Iran et les travailleurs de l'IAEA avaient accès à un flux vidéo diffusé en continu montrant des zones comme les installations d'enrichissement d'uranium de l'Iran. Les inspecteurs ont aussi un accès étendu aux sites situés dans le pays qu'ils jugent nécessaire d'inspecter. Pendant qu'elle effectuait ce régime de surveillance et d'inspection, l'IAEA a confirmé neuf fois que l'Iran était conforme au plan.

Jonathan Ernst / Reuters

Les conséquences de la résiliation de l'accord

La résiliation pourrait avoir de nombreux effets. Les États-Unis et autres puissances mondiales pourraient tenter de négocier un nouvel accord avec l'Iran selon des conditions que Trump trouverait plus favorables. Le président français Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d'un nouvel accord qui signifierait que certains aspects de l'accord actuel devraient être renégociés.

Mais l'Iran a rejeté la possibilité d'un nouvel accord et les experts affirment que l'Iran aura peu d'incitatifs le poussant à signer un accord futur si le Plan d'action conjoint est ignoré. L'Europe pourrait aussi tenter de trouver une façon de préserver les éléments de l'accord et de travailler autour des sanctions des États-Unis, un aspect auquel l'Iran s'est dit ouvert, mais les analystes affirment que c'est diplomatiquement risqué et techniquement difficile. Dans ce scénario, l'Union européenne prendrait des recours légaux contre les sanctions des États-Unis en vigueur pour protéger les entreprises européennes qui transigent commercialement avec l'Iran.

S'il n'y a aucune façon de travailler autour de l'accord, des sanctions économiques renouvelées contre l'Iran épuiseraient l'investissement à l'étranger provenant du pays.

L'Iran pourrait choisir une fois de plus de commencer à développer ses capacités nucléaires. Le président iranien Hassan Rouhani est déjà sous pression par les partisans de la ligne dure qui ont tenté d'affaiblir l'accord. Si l'Iran relance son programme nucléaire, le pays se retrouvera de nouveau sur la voie du conflit avec les États-Unis, Israël et possiblement d'autres puissances occidentales.

Ce texte initialement publié sur le HuffPost États-Unis a été traduit de l'anglais.