Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

La peine minimale pour le maire de Laval Marc Demers

Il a reçu une amende pour avoir consenti un prêt illégal à son parti.
Photo d'archives de Marc Demers.
Olivier Robichaud
Photo d'archives de Marc Demers.

Le maire de Laval, Marc Demers, a reçu sa sentence pour avoir consenti un prêt illégal à son parti en 2013: une amende de 500 $, soit la peine minimale.

M. Demers avait prêté 28 000 $ à Mouvement lavallois lors de la campagne électorale de 2013, soit près de trois fois plus que la limite permise de 10 000 $.

Il avait été trouvé coupable par la juge Caroline Roy de la Cour du Québec, le 21 mars dernier.

Lors de son procès, M. Demers avait plaidé qu'il n'était pas au courant de la limite de 10 000$. Il avait tout de même souligné que la limite de dépenses permises n'a jamais été dépassée.

L'amende de 500 $ avait été suggérée par la procureure du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), qui agit à titre de poursuivant public dans cette cause.

Le maire de Laval devrait offrir ses réactions à cette sanction plus tard mercredi.

Un incitatif à tricher, lance l'opposition

Le chef de l'opposition officielle, Michel Trottier, croit que cette peine est nettement insuffisante.

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.