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07/05/2018 17:56 EDT | Actualisé 07/05/2018 17:56 EDT

Blindés à Riyad: Ottawa a rétabli des permis faute de preuves de violations

Comme il a été impossible de déterminer que des violations de droits de la personne ont été commises et que l'opération «semble être terminée», les permis d'exportation des véhiculess ont été réinstaurés.

Blair Gable / Reuters
La ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland avait ordonné une enquête après que le Globe and Mail eut rapporté, en juin dernier, que l'Arabie saoudite aurait utilisé pour réprimer la minorité chiite de l'est du pays des véhicules Gurkha construits en Ontario par Terradyne Armored Vehicles.

On peut s'attendre à ce que le régime saoudien continue à utiliser des véhicules blindés de fabrication canadienne pour mener des «opérations sécuritaires internes légitimes» comme il l'a probablement fait lors d'une opération menée l'été dernier dans l'est du pays.

Mais comme il a été impossible de déterminer que des violations de droits de la personne ont été commises contre la minorité chiite et que l'opération «semble être terminée», les permis d'exportation des véhicules qui avaient été suspendus ont été réinstaurés.

C'est ce que qu'ont conclu deux sous-ministres d'Affaires mondiales Canada dans un rapport d'investigation partiellement caviardé rendu public lundi après-midi par le bureau de la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland.

La diplomate en chef du Canada avait ordonné une enquête après que le Globe and Mail eut rapporté, en juin dernier, que l'Arabie saoudite aurait utilisé pour réprimer la minorité chiite de l'est du pays des véhicules Gurkha construits en Ontario par Terradyne Armored Vehicles.

À l'issue de cette investigation, les hauts fonctionnaires ont conclu que des Gurkhas ont pu être utilisés pendant cette «opération sécuritaire» de juillet dernier, mais que les forces saoudiennes avaient pris soin de «minimiser les pertes de vie civiles».

Les troupes du royaume ont par ailleurs fait usage d'une «force qui est demeurée raisonnable compte tenu du niveau de la menace dans le secteur», lit-on dans le rapport écrit en anglais et frappé de la mention «secret».

Et puisque «l'opération sécuritaire semble être terminée, le risque de victimes (civiles) dans l'avenir est minimal», notent les sous-ministres Ian Shugart et Tim Sargent, respectivement aux Affaires étrangères et au Commerce international.

«Il est raisonnable de s'attendre à ce que le royaume d'Arabie saoudite continue à utiliser des Gurkhas pour atténuer les risques de sécurité pendant la conduite d'opérations sécuritaires internes légitimes», arguent-ils.

Compte tenu des conclusions de l'enquête, les fonctionnaires ont donc recommandé que les permis d'exportation de Terradyne Armored Vehicles, qui avaient été suspendus «le jour même» de la publication de l'article du Globe and Mail, soient «rétablis».

Cette recommandation a été approuvée par Mme Freeland le 4 décembre 2017, selon le mémo.

La ministre ne s'était initialement pas engagée à rendre ce rapport gouvernemental public lorsqu'elle a fait état de ses conclusions devant le comité permanent des affaires étrangères et du développement international, en février dernier.