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04/05/2018 15:03 EDT | Actualisé 04/05/2018 15:03 EDT

Le couple acquitté pour actes terroristes devra respecter des conditions strictes

Ces conditions avaient été réclamées parce que la GRC craint toujours que les jeunes gens commettent un acte terroriste.

Le jeune couple montréalais acquitté de la plupart des accusations liées au terrorisme, en décembre, a accepté vendredi de signer un engagement à ne pas troubler l'ordre public, qui comporte plusieurs conditions strictes, notamment de ne pas quitter le Canada, et de ne pas fréquenter les réseaux sociaux et une certaine mosquée de Montréal.

Ces conditions avaient été réclamées par la Couronne parce que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) craint toujours que les jeunes gens commettent un acte terroriste. Dans l'espoir de tourner la page sur cet épisode de leur vie, Sabrine Djermane et El Mahdi Jamali, tous les deux dans la jeune vingtaine, ont accepté vendredi de signer cet engagement à ne pas troubler l'ordre public pendant un an — un engagement assorti de nombreuses conditions.

Arrêtés en avril 2015, les deux ex-étudiants du Collège de Maisonneuve ont été d'abord accusés d'avoir tenté de quitter le Canada pour commettre un acte terroriste à l'étranger, de possession d'une substance explosive dans un dessein dangereux, et d'avoir commis un acte au profit ou sous la direction d'un groupe terroriste. Un quatrième chef d'accusation — faciliter un acte terroriste — avait été abandonné en cours de procès.

En décembre, à l'issue d'un long procès, un jury a finalement acquitté Sabrine Djermane des trois chefs d'accusation, et a reconnu son ami coupable sur le seul chef de possession d'une substance explosive dans un dessein dangereux — l'accusation la plus réduite.

La Couronne a aussitôt demandé à la Cour d'appel, en janvier, d'infirmer l'acquittement de Mme Djermane sur le chef de possession d'explosifs, et d'ordonner la tenue d'un nouveau procès.

L'audience de vendredi n'était pas directement liée à leur acquittement et leur libération, mais aux craintes que la GRC entretient toujours à leur égard. Or, dans le cas d'un engagement à ne pas troubler l'ordre public, le fardeau de la preuve est moins lourd que lors d'un procès criminel, qui exige que le juge ou les jurés soient convaincus «hors de tout doute raisonnable».

Des craintes, pas des certitudes

«La poursuite et la GRC devaient démontrer qu'il y avait "des craintes" quant à la possibilité qu'une infraction terroriste soit commise par ces personnes, a expliqué vendredi le procureur de la Couronne Richard Roy, à l'issue de l'audience. La seule chose que l'État a à démontrer, c'est que ces craintes sont fondées sur des motifs raisonnables.»

Et l'avocat de Sabrine Djermane, Charles Benmouyal, a expliqué que la défense avait admis «que si un débat était tenu, avec les règles de preuve qui sont impliquées dans ce genre de débat, et avec la preuve en possession de la poursuite, (la Couronne) aurait été en mesure de remplir son fardeau» de la preuve, sur des motifs raisonnables.

Les deux jeunes gens s'engagent donc à respecter pendant 12 mois plusieurs conditions, notamment de signer un registre de présence chaque semaine au poste de police. Il leur est par ailleurs interdit de fréquenter le Centre communautaire islamique de l'est de Montréal, de communiquer «avec toute personne en Syrie, ou toute personne ayant un lien avec un groupe terroriste», et de fréquenter les réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Twitter, Telegram et Kik Messenger.

Il leur est aussi interdit de consulter «du matériel faisant la promotion du terrorisme, de la violence ou des idées extrémistes ou radicales, à des fins politiques, religieuses ou idéologiques, sauf dans le cadre de leurs études».

Ces conditions, négociées par les parties, ne vont pas entraîner «un bouleversement énorme de leur train de vie», a reconnu vendredi Me Benmouyal. «C'est certain qu'il y a des limitations importantes, comme celles de ne pas faire de demande de passeport et de ne pas quitter le Canada, mais d'autres conditions sont tout à fait adaptées à leur vie qu'ils mènent paisiblement depuis qu'ils sont sortis de prison.»

Me Benmouyal a réitéré que «ces deux jeunes-là ont été acquittés d'infractions de terrorisme: c'est, je crois, comme ça qu'il faut se souvenir d'eux dorénavant, et tourner la page».