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02/05/2018 17:26 EDT | Actualisé 02/05/2018 17:26 EDT

Le Canada n'a pas réussi à infirmer une décision du tribunal de l'ALÉNA

La Cour fédérale du Canada a rejeté les arguments du gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral n'a pas réussi à faire infirmer une décision du tribunal de l'ALÉNA concernant un projet de carrière et de terminal maritime en Nouvelle-Écosse.

Dans une décision rendue mercredi, la Cour fédérale du Canada a rejeté les arguments du gouvernement fédéral voulant que le tribunal de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ait tranché de manière inappropriée des enjeux relatifs aux lois canadiennes lorsqu'il a identifié des problèmes touchant un processus d'examen environnemental.

L'entreprise américaine Bilcon a proposé, en septembre 2002, d'agrandir la carrière Whites Point à Digby Neck, mais le gouvernement fédéral et celui de la Nouvelle-Écosse ont rejeté le projet après qu'une commission d'évaluation environnementale eut recommandé de ne pas aller de l'avant avec l'agrandissement.

Bilcon a alors déposé une poursuite en vertu du chapitre 11 de l'ALÉNA, alléguant avoir décelé des irrégularités dans le processus d'évaluation environnementale mené par les deux ordres de gouvernement.

Après avoir remporté sa bataille judiciaire, l'entreprise américaine a indiqué qu'elle réclamerait des dommages de 300 millions $ US au Canada.

Dans sa décision rendue mercredi, la juge Anne Mactavish a estimé que le tribunal de l'ALÉNA n'avait pas commis d'erreurs qui pourraient justifier un renversement de la décision.