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23/04/2018 16:55 EDT | Actualisé 23/04/2018 16:55 EDT

La Caisse de dépôt et placement rend publiques les ententes sur le REM

Ces ententes, qui n'avaient pas été dévoilées, avaient suscité certaines inquiétudes chez des élus régionaux.

Twitter Philippe Couillard/@phcouillard

Même si la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) peut cesser d'exploiter ou se départir d'une antenne du Réseau express métropolitain (REM) à compter de 2028, soit cinq ans après la mise en service commerciale de l'ensemble du projet de train électrique, elle affirme ne pas vouloir se prévaloir de cette clause.

Cet aspect figure parmi les modalités des ententes de gestion et de réalisation ainsi que l'entente d'intégration dévoilées lundi par CDPQ Infra et l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).

Au cours d'une séance de breffage technique, le premier vice-président, Infrastructures et dirigeant de CDPQ Infra, Macky Tall, a affirmé que les chances étaient pratiquement nulles de voir la Caisse agir de la sorte. Si un tel scénario devait se concrétiser, l'État québécois aura l'occasion d'acheter l'ensemble du REM à sa «juste valeur marchande» qui sera déterminée par un évaluateur indépendant, a-t-on expliqué.

Les ententes garantissent également une option d'achat et un droit de première offre pour le gouvernement québécois si la CDPQ décide de ne pas reconduire l'entente de 99 ans. Dans ce cas, la Caisse devra faire connaître ses intentions «au plus tôt deux ans, mais au plus tard un an avant l'expiration de la durée initiale».

Le REM est un projet de plus de 6,3 milliards $ financé par Québec, le fédéral et Hydro-Québec. Il comprend une grande ligne allant de la couronne nord (Deux-Montagnes) à la Montérégie (Brossard) en passant par l'île de Montréal, ainsi que deux segments vers l'ouest de l'île, pour un total de 26 stations.

Ces ententes, qui n'avaient pas été dévoilées, avaient suscité certaines inquiétudes chez des élus régionaux. Les documents ont finalement été dévoilés après que le premier ministre Philippe Couillard et la mairesse de Montréal, Valérie Plante, eurent incité la CDPQ à faire preuve de plus de transparence.

Le bas de laine des Québécois exige un rendement de 8 pour cent par an sur son investissement de 3 milliards $ dans ce projet, ce qui correspond à environ 240 millions $ par an.

Par ailleurs, les documents confirment que l'Autorité régionale de transport métropolitain s'engage à rabattre par autobus les usagers du transport en commun vers les gares du REM. Les bassins de rabattement sont également très vastes, mais ils comprennent des zones partagées, notamment avec la ligne de train Vaudreuil du Réseau de transport métropolitain (RTM), ainsi qu'avec les lignes Candiac et Mont-Saint-Hilaire pour certaines portions.

Sur une vingtaine d'années, les redevances qui pourraient être versées par les contribuables et usagers du REM à la CDPQ pourraient osciller aux alentours de 11 milliards $.