POLITIQUE
19/04/2018 17:38 EDT | Actualisé 19/04/2018 17:38 EDT

Référendum: Québec a gain de cause sur la loi 99 en Cour supérieure

Le président de la Société Saint-Jean-Baptiste, Maxime Laporte, a crié victoire.

Elenarts

La Cour supérieure du Québec confirme la constitutionnalité de la loi adoptée par l'Assemblée nationale en réponse à la loi fédérale «sur la clarté référendaire» adoptée dans la foulée des événements qui ont suivi le référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec.

Le président de la Société Saint-Jean-Baptiste, Maxime Laporte, a crié victoire, jeudi, tout en disant s'attendre à ce que le jugement soit porté en appel dans cette longue saga sur l'autodétermination du Québec.

La Cour supérieure du Québec avait commencé à entendre la contestation de la loi 99 il y a un peu plus d'un an.

En fait, l'ancien chef du Parti égalité, Keith Henderson, tente de faire invalider depuis 2001 cette loi adoptée par l'Assemblée nationale sous le gouvernement du Parti québécois (PQ) de Lucien Bouchard, en 2000.

La loi 99 — Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec — se veut une réponse à la loi fédérale «sur la clarté référendaire» adoptée dans la foulée des événements qui ont suivi le référendum de 1995.

Le texte de loi du gouvernement du Québec réaffirme que lors d'un référendum, l'option gagnante est celle qui «obtient la majorité des votes déclarés valides», soit 50 pour cent des suffrages plus une voix.

Il décrète aussi que le peuple québécois peut, «en fait et en droit, disposer de lui-même», et qu'il est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l'égalité de droits des peuples.

Le Procureur général du Québec et la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) défendaient la loi 99 devant la Cour supérieure.

Le Procureur général du Canada s'est joint à la contestation de la loi 99 de Keith Henderson en 2013 sous le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper. Ils contestaient la validité des articles 1 à 5 et 13 de la loi 99.

Selon le jugement rendu jeudi en Cour supérieure du Québec, tous ces articles respectent la Constitution canadienne et la Charte des droits et libertés.