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Affaire Comeau: Québec satisfait de la décision de la Cour suprême

La ministre Anglade souhaite tout de même plus de «fluidité» entre les provinces.
Dominique Anglade, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.
Bloomberg via Getty Images
Dominique Anglade, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

QUÉBEC – La ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Dominique Anglade, pousse un soupir de soulagement en voyant que le monopole de la Société des alcools du Québec (SAQ) restera intact.

La Cour suprême a donné tort au Néo-Brunswickois, Gérard Comeau, arrêté en 2012 alors qu'il importait d'importantes quantités d'alcool du Québec, moins chère que dans sa province. Il a invoqué le principe de libre-échange entre les provinces pour justifier son droit de courir les aubaines.

Québec se dit satisfait de la décision. «Un jugement autre que celui-là aurait occasionné un certain nombre de problèmes, notamment dans le respect de nos sociétés d'État et aussi dans la remise en question de ce que pourrait être la gestion de l'offre», a commenté la ministre Anglade peu de temps après le jugement.

Ceci dit, elle précise que le Québec souhaite plus de «fluidité» entre les provinces.

«C'est la raison pour laquelle on a un accord de libre-échange qui a été mis de l'avant entre les provinces, qui a été approuvé l'année dernière. On a un comité qui se penche pour s'assurer que les gens puissent acheter du vin dans d'autres provinces pour une consommation personnelle.»

Dans un contexte de renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain, la ministre Anglade ajoute qu'il était primordial de respecter les principes du système de la gestion de l'offre en agriculture, qui réglemente la vente de lait, de volaille et d'œufs.

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