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17/04/2018 16:08 EDT | Actualisé 17/04/2018 16:08 EDT

Trans Mountain: l'opposition péquiste offre son aide à la Colombie-Britannique

Le PQ va acheminer au gouvernement de la Colombie-Britannique son propre projet de loi qui affirme la préséance des lois environnementales de la province et la compétence exclusive du Québec, pour qu'il puisse s'en inspirer.

MenzhiliyAnantoly via Getty Images

L'opposition officielle à Québec offre son aide à la Colombie-Britannique dans sa lutte contre le projet d'oléoduc Trans Mountain de la société Kinder Morgan.

Le Parti québécois va en effet acheminer au gouvernement de John Horgan son propre projet de loi qui affirme la préséance des lois environnementales de la province et la compétence exclusive du Québec, pour qu'il puisse s'en inspirer.

Il avait été rédigé et déposé en 2014 dans la foulée de la controverse entourant le projet Énergie Est, un projet de pipeline qui devait traverser le Québec et qui a été abandonné depuis par l'entreprise TransCanada.

À l'époque, un front commun s'était constitué au Québec pour bloquer le projet et l'opposition péquiste avait déposé le projet de loi 390, qui n'a jamais été étudié.

Un bras de fer oppose actuellement Victoria à Ottawa, qui veut à tout prix imposer le projet Trans Mountain, en affirmant que seul le fédéral peut décider du sort d'un projet énergétique interprovincial.

En entrevue avec La Presse canadienne mardi, le porte-parole de l'opposition péquiste en matière d'environnement, Sylvain Gaudreault, a rappelé que son projet de loi avait été rédigé avec les légistes de l'Assemblée nationale et qu'il repose sur de bonnes assises juridiques et une jurisprudence.

La Constitution reconnaît la compétence des provinces en matière de ressources naturelles et il s'agit donc d'une extension des compétences constitutionnelles accordées aux provinces en matière de gestion des ressources naturelles, a fait valoir M. Gaudreault.

En vertu du projet de loi, le gouvernement du Québec pourrait décréter par règlement qu'un projet a un impact significatif sur l'environnement, le transport ou les ressources naturelles, et que par conséquent, seules les lois de la province s'appliquent.