QUÉBEC – Vous traînez votre voisin devant la Cour des petites créances et vous redoutez déjà le temps et l'argent que vous perdrez à récupérer votre argent?
Le porte-parole de la Coalition avenir Québec (CAQ) en matière de Justice et député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, dépose mercredi deux projets de loi qui faciliteront l'accessibilité à la justice pour les «chicanes de voisins» et autres litiges en droit civil, a appris le HuffPost Québec.
Son premier projet de loi permettrait aux parties accusées de formuler des regrets ou des excuses à l'endroit de l'autre partie qui poursuit, sans pour autant reconnaître la responsabilité.
Bien souvent, les gens se retrouvent en situation de frustration par rapport au système de justice.
«Il y a beaucoup de gens qui poursuivent parfois juste pour avoir raison, décrit M. Jolin-Barrette en entrevue avec le HuffPost. L'objectif, c'est d'améliorer les relations entre les parties pour qu'elles puissent se parler.»
Ainsi, si votre voisin admet qu'il vous a causé du tort et qu'il est en partie responsable du délit, vous pourriez décider de ne pas le poursuivre devant les tribunaux.
«Tout ça permet d'amener les gens dans une justice alternative, un mode alternatif de règlement des différends, pour faire en sorte que ce ne soit pas tous les dossiers qui sont judiciarisés», résume le député de la CAQ.
L'État aux trousses des débiteurs
Depuis 1995, l'État n'est plus responsable de recouvrir les sommes dues à ceux qui obtiennent un jugement en leur faveur à la Cour des petites créances. Si la partie perdante refuse de payer dans les 30 jours, c'est le demandeur qui doit payer un huissier pour récupérer son argent.
Le deuxième projet de loi de M. Jolin-Barrette propose de renverser la tendance et de proposer une formule «clé en main» pour les dossiers dont la valeur en réclamation est de 2000$ ou moins. Un coup que le jugement est prononcé, c'est l'État qui s'en occuperait.
«Bien souvent, les gens se retrouvent en situation de frustration par rapport au système de justice, parce qu'ils disent: "J'ai gagné à la cour, mais mon jugement, je dois le faire exécuter. L'autre ne veut pas me payer."»
Avec ces mesures, le député souhaite améliorer le sentiment que les gens ont par rapport au système de justice.
«Ce sont des mesures ponctuelles comme ça qui peuvent faire une différence, dit-il. Il y a énormément de petits gestes qu'on peut poser en justice qui vont avoir un impact.»
Adoptés avant la fin de la session?
Le hic, c'est qu'il ne reste que huit semaines à la présente session parlementaire et qu'il y a déjà beaucoup de pain sur la planche avant de partir pour l'été.
S'ils ne peuvent pas être adoptés tels quels dans la présente législature, M. Jolin-Barrette souhaite que ses deux projets de loi soient intégrés au sein du projet de loi 168, qui vise à améliorer l'accès à la justice.
Correction: Une version précédente de cet article indiquait que les projets de loi allaient être déposés mardi. Ils le seront finalement mercredi.
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