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14/04/2018 13:56 EDT | Actualisé 14/04/2018 14:02 EDT

La Banque de l'infrastructure invitée à la prudence dans ses investissements

Les libéraux veulent courtiser des investisseurs afin de créer une «tension compétitive» pour que les Canadiens en aient plus pour leur argent.

PC/Adrian Wyld
Le ministre des Infrastructures et des communautés Amarjeet Sohi.

Les dirigeants de la nouvelle Banque de l'infrastructure du Canada se sont fait dire d'éviter les investissements dans les projets les plus risqués, ainsi que de livrer des résultats rapidement, pour démontrer sa valeur.

Le ministre des Infrastructures, Armarjeet Sohi, a énoncé ces détails dans une lettre récemment publiée, dans laquelle il a demandé à l'agence de considérer des projets comme le Réseau électrique métropolitain (REM) de Montréal, qui est déjà géré et financé par la Caisse de dépôt et placement, et d'envisager un jour de financer des logements abordables ou le réaménagement énergétique d'édifices privés.

La missive envoyée à la fin de l'année 2017 indique clairement que les libéraux veulent courtiser des investisseurs canadiens et internationaux afin de créer une «tension compétitive» pour que les Canadiens en aient plus pour leur argent dans cet organisme.

La lettre qui a été partagée sur le web vendredi fournit les premières informations sur la façon dont la Banque de l'infrastructure devrait fonctionner — des détails qui manquaient apparemment à la loi constitutive de l'agence.

Selon le texte, la banque devrait investir dans des projets qui sont «dans l'intérêt public» et qui permettent «la croissance économique», bien que la loi de l'agence ne définisse aucun de ces termes — un enjeu qui avait été soulevé auprès de M. Sohi dans un rapport publié en septembre.

La lettre du ministre indique que les projets devraient aider le gouvernement à respecter ses cibles d'émissions de gaz à effets de serre, à fournir des systèmes hydrauliques sécuritaires et à faire la promotion des énergies renouvelables.

Le rapport du mois de septembre, obtenu par La Presse canadienne en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, avait aussi abordé la promesse d'investissements en infrastructure dits «transformateurs». Les fonctionnaires ont écrit que ce terme faisait référence à la conception, à la planification et à la gestion des projets plutôt qu'à l'ampleur de leur impact. «Il n'y a aucune exigence que l'infrastructure elle-même soit transformatrice.»

La lettre de M. Sohi ajoute que l'agence devrait être ouverte aux propositions non sollicitées du secteur privé et concentrer son énergie sur de nouveaux projets, des projets d'espace vert et d'autres qui ajoutent de nouveaux éléments à des infrastructures déjà existantes.

Les projets financés par l'agence devraient ensemble «fournir les plus grands résultats économiques, sociaux et environnementaux», a écrit M. Sohi.

Les libéraux espèrent que la banque pourra utiliser les 35 milliards $ en fonds publics pour attirer trois à quatre fois plus d'investissements privés afin de financer les projets de partout au pays.

Environ 15 milliards $ pourraient ne pas être récupérés par le gouvernement, qui prévoit toutefois regagner les 20 milliards $ restants qui sont en fait des prêts.

Moins de risques, plus de résultats

Les profits que recevront les investisseurs privés seront liés à leur part de risque — plus il est élevé, plus ce sera payant — et à une négociation, qui sera effectuée pour chaque projet, a expliqué M. Sohi dans sa lettre du 20 décembre.

«Les options de financement risquées, dont les garanties de prêts» devraient être limitées et utilisées seulement si on peut s'assurer que le secteur privé est aussi à risque, a ajouté le ministre.

De plus, l'agence devrait être un actionnaire minoritaire — donc moins de 50 pour cent — sur des projets où d'autres niveaux de gouvernements sont impliqués, dont le REM.

M. Sohi a aussi encouragé les dirigeants à obtenir des résultats rapidement «pour démontrer clairement la valeur du modèle».

L'agence a commencé ses activités en décembre et n'a pas encore de dirigeant permanent.

Selon des documents obtenus par La Presse canadienne, le gouvernement a complété les entrevues. Le président et chef de la direction devait être annoncé avant le début des activités de la banque.

Selon certaines sources, l'agence a fait son choix, mais le contrat doit être finalisé. Le gouvernement devrait annoncer le nom de la personne dans les prochaines semaines.