POLITIQUE
13/04/2018 19:22 EDT | Actualisé 13/04/2018 19:24 EDT

Le fédéral examine les allégations sur le nouveau propriétaire de Tim Hortons

Le gouvernement Trudeau évaluera si le propriétaire de Tim Hortons n'a pas respecté les promesses qu'il a faites au gouvernement.

Daniel Becerril / Reuters

Le gouvernement fédéral se penche sur des allégations soulevées par un groupe de franchisés dissidents de Tim Hortons selon lesquelles le nouveau propriétaire brésilien de la chaîne de restaurants n'aurait pas respecté les conditions imposées par Ottawa lors de la vente de ce fleuron canadien.

Le gouvernement Trudeau évaluera si le propriétaire de Tim Hortons, Restaurant Brands International (RBI), n'a pas respecté les promesses qu'il a faites au gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur Investissement Canada en 2014, a confirmé le ministre du Développement économique, Navdeep Bains.

En entrevue, M. Bains a affirmé qu'il avait demandé à ses fonctionnaires d'enquêter sur le sujet, et de vérifier si les enjeux soulevés sont justes et valides.

Il y a plusieurs outils dans la Loi sur Investissement Canada pour s'assurer que les conditions sont respectées, a-t-il indiqué. Il serait notamment possible d'aller devant les tribunaux, mais selon lui il est encore trop tôt pour s'avancer sur cette possibilité.

Le ministre dit avoir été préoccupé en lisant la lettre qu'environ la moitié des franchisés de Tim Hortons lui ont envoyée par l'entremise de leurs avocats.

M. Bains indique qu'il faut toutefois «faire les vérifications nécessaires et évaluer tous les faits» avant d'aller plus loin.

Dans une lettre, les avocats du groupe citent plusieurs promesses que la firme brésilienne 3G Capital — qui est propriétaire de RBI — a faites lorsqu'elle a acquis Tim Hortons en 2014. Elle s'était notamment engagée à maintenir les relations avec les franchisés, à conserver le loyer tel qu'il était, et à garder les niveaux d'emplois des franchisés au Canada.

Ils plaident que l'entreprise n'a pas respecté ces promesses et que «des recours appropriés» devraient être accessibles aux franchisés.

«Les franchisés sont de plus en plus préoccupés par les tentatives égoïstes de RBI d'augmenter de façon importante ses profits aux dépens des franchisés», est-il écrit.

L'entreprise aurait en fait modifié le loyer et la structure de redevances, selon eux.

RBI a annoncé le mois dernier que la chaîne de restaurants et ses propriétaires investiraient 700 millions $ pour rénover presque tous ses établissements dans les quatre prochaines années. Le groupe de franchisés a toutefois critiqué le plan, qu'il juge mal conçu et trop coûteux.

Informé sur les propos du ministre Bains, un porte-parole de Tim Hortons a déclaré que l'entreprise n'avait pas été informée d'une enquête formelle.

«Ce que je peux vous dire, c'est que chaque année, nous avons fait des rapports au gouvernement fédéral sur le respect de nos promesses, sans aucune plainte», a souligné Patrick McGrade.

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