POLITIQUE
13/04/2018 15:00 EDT | Actualisé 14/04/2018 00:03 EDT

Québec allège les démarches pour les futurs sinistrés et pérennise son programme

Parmi les mesures qui seront implantées, il sera désormais possible d'obtenir de l'aide sans attendre le permis de construction de la municipalité.

Christinne Muschi / Reuters

Québec semble avoir tiré plusieurs leçons des ratés et délais qui ont suivi les inondations sans précédent du printemps dernier.

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a annoncé vendredi une série de mesures qui visent à réduire la montagne bureaucratique que les sinistrés doivent franchir et à accélérer le versement des indemnités pour permettre leur rétablissement.

M. Coiteux a dit avoir "essentiellement un objectif en tête: c'est que les gens reçoivent les sommes auxquelles ils ont droit le plus rapidement possible".

Bien que la sécurité civile ait travaillé d'arrache-pied à la suite de ces inondations, plusieurs sinistrés ont vécu le traitement de leur dossier comme une course à obstacles où chaque démarche complétée se voyait aussitôt suivie d'une nouvelle exigence, que ce soit au niveau municipal ou provincial.

Les délais qui s'en trouvaient allongés ont eu raison de la patience de plusieurs victimes des inondations.

Certes, Québec a réussi à verser à ce jour entre 75 et 90 pour cent de l'aide financière attendue à 86 pour cent des sinistrés, soit plus de 150 millions $, mais le ministre Coiteux reconnaît qu'il a fallu trop de temps pour y arriver et qu'il reste tout de même de nombreux sinistrés en attente.

Plus d'argent, plus rapidement

Parmi les mesures qui seront implantées, il sera désormais possible d'obtenir de l'aide sans attendre le permis de construction de la municipalité et plusieurs contre-vérifications qui retardaient le versement seront soit remises à la fin du processus ou carrément éliminées.

Ainsi, Martin Coiteux promet que les sinistrés recevront désormais 85 pour cent de l'aide à laquelle ils ont droit en un mois et demi, alors que les sinistrés du printemps dernier ont d attendre quatre mois, en moyenne, pour n'obtenir que la moitié des montants attendus.

"Quand ils (les sinistrés) vont commencer à aller voir des entrepreneurs en construction, ils vont avoir déjà l'argent en banque", a assuré le ministre, reconnaissant que la situation actuelle pouvait s'avérer éprouvante: "c'est stressant d'aller négocier des travaux majeurs à des prix très élevés quand on ne sait pas à quel moment l'argent va rentrer".

Le ministère entend aussi simplifier et clarifier ses communications _ tant auprès des municipalités que des sinistrés _ et réduire l'ensemble de la documentation requise.

"Il faut que ce soit limpide pour tout le monde", a martelé le ministre, disant avoir abordé le problème en se mettant "à la place du sinistré".

Le ministre a fait valoir que Québec reçoit, bon an mal an, environ 1000 demandes d'aide financière pour des sinistres divers. Les inondations de l'an dernier ont entraîné un peu plus de 6000 demandes et ont forcé la mise en place de multiples mesures d'urgence pour pallier aux besoins, démontrant les limites de la structure en place.

"Il faut avoir un programme qui fonctionne bien à 1000, 2000, 3000, 4000 et plus de 6000 cas par année", a déclaré M. Coiteux, ajoutant que pour y arriver il fallait "adapter nos façons de faire".

Dossiers en attente

Martin Coiteux assure que son ministère suit de près les dossiers des sinistrés qui sont toujours en attente et dont certains montrent des signes d'épuisement et de détresse psychologique.

Mais il précise qu'une bonne part de ceux-ci sont des dossiers qui "n'ont pas encore été jugés recevables parce qu'il manque des pièces d'identification clés" et même, dans certains cas, "où on n'a pas reçu la preuve de résidence principale et d'identité de la personne".

L'étendue des dommages représente une autre source d'embûches en raison de la demande. "Le problème majeur _ et il est insurmontable _ est qu'il y a un nombre limité d'entrepreneurs en construction pour effectuer autant de travaux", explique-t-il.

Enfin, un certain nombre de sinistrés sont dans une situation délicate pour le ministère, soit ceux dont la résidence se trouve en zone régulièrement inondée et qui a été endommagée au point où la réglementation interdit sa reconstruction.

Ces ménages, qui ont droit à une indemnisation pouvant atteindre jusqu'à 250 000 $, doivent démolir et se relocaliser ailleurs, mais "certaines personnes n'ont pas encore assumé cette décision", a soupiré le ministre, reconnaissant qu'il s'agissait effectivement d'un choix extrêmement difficile pour des gens ayant bâti leur vie à cet endroit.

Projets pilotes

Un des éléments de la refonte annoncée vendredi consiste à confier davantage de responsabilités aux villes qui souhaitent les assumer.

Des projets pilotes ont ainsi été institués dans cinq municipalités (Laval, Gatineau, Deux-Montagnes, Saint-André-d'Argenteuil, MRC Vaudreuil-Soulanges) qui seraient prêtes, dès ce printemps, à assumer la responsabilité de l'aide aux sinistrés en partie ou en totalité, selon le cas, dès ce printemps.

C'est toutefois Québec qui défraiera les coûts en totalité lorsque des municipalités interviendront dans les situations de catastrophe.

Québec annonce d'autre part que le programme temporaire d'aide financière mis sur pied l'an dernier, qui bonifiait considérablement les sommes allouées et les critères d'admissibilité, devient maintenant permanent.

Le dernier budget Leitao ajoutait aussi près de 10 millions $ par année pour les quatre prochaines années à l'enveloppe existante de 50 millions $ destinée à la préparation aux grands sinistres, sommes qui seront notamment consacrées à la mise en place de plans d'urgence dans les municipalités et à la mise à jour de la cartographie des zones inondables.

Le ministère de la Sécurité publique embauche également 30 personnes additionnelles en sécurité civile qui seront déployées sur le territoire pour oeuvrer à la préparation et à l'intervention en cas de grands sinistres.

Tel que promis, le gouvernement a aussi déjà commencé à former des fonctionnaires d'autres ministères qui seront disponibles pour venir prêter main-forte à la sécurité civile lors de sinistres. Le ministère des Affaires municipales en a ainsi formé une quarantaine et le ministère du Travail une vingtaine et d'autres ministères doivent en faire autant dans les mois à venir.

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