La journaliste Marie-Maude Denis, de Radio-Canada, devra se tourner vers la Cour suprême pour contester l'obligation de révéler ses sources.
La Cour d'appel a déterminé, jeudi, qu'elle n'a pas la compétence d'entendre l'appel d'un jugement qui contraint Mme Denis à témoigner au procès de l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de quatre coaccusés.
Le 22 mars dernier, la Cour supérieure a ordonné à la journaliste de livrer des renseignements au sujet de deux de ses reportages: "Anguille sous Roche" du 12 avril 2012 et "Ratures et Ruptures" du 10 décembre 2015.
Ce témoignage a été demandé dans le cadre de la requête des accusés pour arrêt des procédures en raison de fuites médiatiques. Ils disent vouloir entendre Marie-Maude Denis afin de déterminer si ces fuites ont été orchestrées par de hauts dirigeants de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
L'avocat de Mme Denis, Christian Leblanc, dispose maintenant de 60 jours pour demander une autorisation d'en appeler devant la Cour suprême. La partie adverse a par la suite 30 jours pour répondre, avant que le tribunal prenne le tout en délibéré et décide s'il autorise l'appel.
"Marie-Maude Denis et Radio-Canada vont se battre jusqu'à la fin, a déclaré Me Leblanc à sa sortie de la salle de cour, jeudi matin. C'est une question d'une importance capitale, la protection des sources. Il n'y a pas de journalisme d'enquête sans protection des sources, je le dis sans nuances."
La Couronne s'est aussitôt dite préoccupée par les délais que l'appel en Cour suprême risque d'engendrer. "Pour nous, la préoccupation est centrale au niveau des délais, a fait savoir la procureure Catherine Dumais, qui plaidera l'urgence auprès du plus haut tribunal du pays. Nous souhaitons que le tout se déroule le plus rapidement possible."
Mme Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l'ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud, de Roche, ainsi que l'ancien maire de Gaspé François Roussy, ont été arrêtés par l'UPAC en mars 2016 dans le cadre d'une enquête portant sur l'octroi de financement politique en échange de contrats publics.
Leur procès, qui devait débuter le 9 avril, a été suspendu la semaine dernière pour une durée indéterminée, en raison des multiples requêtes présentées par les accusés.
Notamment, M. Côté et quatre coaccusés _ à l'exception de Mme Nathalie Normandeau _ demandent la récusation du juge André Perreault qui devait présider le procès. Cette demande est liée à la décision du juge Perreault de ne pas entendre, avant le début du procès criminel, la requête des accusés en arrêt des procédures pour cause de fuites médiatiques.
Mme Normandeau, qui voulait que tout procède tel que prévu, demande un procès séparé.