NOUVELLES
09/04/2018 12:51 EDT | Actualisé 09/04/2018 12:51 EDT

REM: la demande d'injonction est portée en appel

Le juge de première instance était «biaisé», selon la Coalition Climat Montréal

Olivier Robichaud

Les procédures judiciaires pour tuer dans l'oeuf le projet de Réseau express métropolitain (REM) sont loin d'être terminées. Déboutée en première instance, la Coalition Climat Montréal porte sa demande d'injonction devant la Cour d'appel du Québec.

La Coalition verte estime que le processus de consultation mené à l'automne 2016 était insuffisant et réclame qu'il soit repris au complet. Le Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) a d'ailleurs émis un rapport fort critique à l'endroit de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) en janvier 2017.

Le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure a toutefois mis fin à leur demande en décembre dernier.

«Le Tribunal en vient à la conclusion que le recours des demandeurs n'a aucune chance de réussir dans sa forme actuelle et qu'il faut y mettre un terme dès maintenant pour éviter d'engouffrer des ressources judiciaires et des deniers importants dans une démarche judiciaire vouée à l'échec», écrit-il dans son jugement.

«Le juge Yergeau était biaisé contre les citoyens, c'était évident. Il a été insultant, il a refusé d'entendre des arguments. Il était très évident qu'il était pour la construction du REM. Il refusait même de considérer la question constitutionnelle sur notre droit d'être entendu sur les questions importantes en environnement», affirme l'avocat de la Coalition Climat Montréal, Me Campbell Stuart.

Me Stuart souligne que les informations soumises au BAPE étaient insuffisantes, selon le rapport de l'organisme environnemental. Il déplore qu'un article de loi adopté en septembre par le gouvernement du Québec ait placé le REM à l'abris des arguments concernant les consultations publiques.

L'article 80 de la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (NDLR: ancien nom du Réseau express métropolitain), adopté après le début des procédures judiciaires, stipule que ces consultations sont «réputées conformes à la loi». Selon le juge Yergeau, cette disposition crée une «présomption absolue» de conformité.

«Il avait tout à fait tort dans son raisonnement légal sur notre droit d'être entendu par le BAPE», réplique Me Stuart.

Les audiences devant la Cour d'appel sont prévues en septembre. Rappelons que certains travaux sont déjà en cours pour préparer l'arrivée du REM.