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08/04/2018 16:24 EDT | Actualisé 08/04/2018 16:25 EDT

La preuve reste mince sur la décision de couper dans les enquêtes préliminaires

L'importance d'agir s'est fait sentir de façon plus marquée en 2016 à la suite de l'arrêt Jordan.

Il n'y a pas si longtemps, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, semblait hésitante à embrasser l'idée d'éliminer des enquêtes préliminaires comme moyen de réduire la surcharge dans le système de justice.

Alors que le gouvernement libéral veut finalement réduire l'usage des enquêtes préliminaires, il semble que la ministre a été guidée par la politique plutôt que par des preuves de l'efficacité que pourrait avoir une telle mesure.

La semaine dernière, après avoir présenté un important projet de loi sur le système de justice, Mme Wilson-Raybould a soutenu que la «réforme audacieuse contribuerait de manière importante à la réduction des délais dans les provinces».

Les enquêtes préliminaires sont généralement utilisées pour déterminer s'il y a suffisamment de preuves pour la tenue d'un procès. Le projet de loi C-75 propose de restreindre ces enquêtes aux seuls cas d'un contrevenant adulte risquant la prison à vie, pour un meurtre ou un enlèvement par exemple. Les libéraux soutiennent que la mesure permettra d'accélérer les processus judiciaires.

La preuve pour appuyer cette vision des choses demeure incertaine et vague.

Peter Sankoff, un professeur de droit à l'Université de l'Alberta, a dit ne pas avoir un point de vue tranché sur les enquêtes préliminaires, mais a dit attacher une grande importance à l'épreuve des faits pour adopter des politiques ou prendre des décisions.

«Il me semble que si nous devons suivre cette voie, nous devrions fournir un raisonnement convaincant pour ce faire», a-t-il argué.

Le procureur général en Ontario Yasir Naqvi a fait des vagues l'an dernier lorsqu'il a appelé à la fin des enquêtes préliminaires dans la majorité des cas, sauf pour les plus graves comme meurtre ou trahison, pour accélérer les roues de la justice. Le Manitoba et la Saskatchewan ont peu après suivi dans les traces de l'Ontario.

L'importance d'agir s'est fait sentir de façon plus marquée en 2016 à la suite de l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, qui impose de nouvelles règles strictes sur la durée des procès.

Plusieurs procureurs de la Couronne estiment que les enquêtes préliminaires ont démontré une efficacité réduite, notamment en raison de règles de divulgation plus larges. Néanmoins, des avocats de la défense affirment qu'elles aident à circonscrire les enjeux, parfois en éliminant même la nécessité d'un procès.

«Elles sont comme des radiographies avant une opération», a soutenu Bill Trudell, président du Conseil canadien des avocats de la défense.

Le doute demeure également à savoir si l'embourbement du système de justice peut être attribué au moins en partie aux enquêtes préliminaires. Statistique Canada affirme qu'elles ont eu lieu dans moins de trois pour cent des dossiers dans le système criminel pour adultes en 2014-2015, et que 81 pour cent de ces dossiers ont été réglés en moins de 30 mois.

Dans une étude en 2005, la professeure en criminologie de l'Université d'Ottawa Cheryl Webster a déterminé que les enquêtes préliminaires étaient rares, et que celles ayant lieu se concluaient rapidement.

«Ma crainte à ce moment est que sans même examiner les données nationales (empiriques) sur cette procédure criminelle, nous prenons des décisions critiques sur le maintien de son usage ou son abolition sans être dans une position pour prédire, de manière fiable, l'impact véritable de telles décisions», a écrit Mme Webster dans un courriel l'an dernier en plein coeur du débat sur la proposition de Yasir Naqvi.