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06/04/2018 11:09 EDT | Actualisé 06/04/2018 14:01 EDT

Le procès de Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté est suspendu

Aucune date pour la reprise de ce procès pour fraude, complot et abus de confiance n'a encore été fixée.

La Presse canadienne/Jacques Boissinot

Le procès criminel de Nathalie Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de leurs quatre coaccusés, qui devait débuter lundi à Québec, a été suspendu.

Aucune date pour la reprise de ce procès pour fraude, complot et abus de confiance n'a encore été fixée.

C'est le juge Louis Dionne, de la Cour supérieure, qui a prononcé la suspension vendredi matin en raison de requêtes présentées par certains des accusés.

Ainsi, l'ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté et quatre coaccusés - à l'exception de l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau - demandent la récusation du juge André Perreault qui devait présider le procès. Cette demande est liée à la décision du juge Perreault de ne pas entendre, avant le début du procès criminel, la requête des accusés en arrêt des procédures pour cause de fuites médiatiques.

Ils exigent donc un nouveau juge pour le procès.

Mme Normandeau, qui voulait que tout procède tel que prévu, a alors demandé un procès séparé, ne voulant pas attendre plus longtemps.

Mais tant que la requête en récusation n'est pas réglée, le juge Perreault n'a plus le pouvoir de trancher quoi que ce soit, dont la requête en procès séparé.

Les sources journalistiques

Histoire de compliquer encore les procédures, la Cour d'appel doit se pencher sur l'appel de Radio-Canada qui conteste le jugement qui autorise le témoignage de sa journaliste Marie-Maude Denis pour la forcer à dévoiler les sources de certains reportages liés à des événements visés par les poursuites criminelles.

Dans un jugement rendu le 22 mars, la Cour supérieure a ordonné à la journaliste de Radio-Canada de venir témoigner au procès. Ce témoignage a été demandé dans le cadre de la requête des accusés pour arrêt des procédures en raison de fuites médiatiques. Ils disent vouloir entendre la journaliste Marie-Maude Denis afin de déterminer si ces fuites ont été orchestrées par de hauts dirigeants de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Cet appel de Radio-Canada sera devant la Cour d'appel le 12 avril prochain. Si la Cour conclut avoir la compétence de trancher cette question - ce qui est contesté - elle entendra les arguments des parties le 9 mai.

Me Jacques Larochelle, l'avocat de Marc-Yvan Côté, estime que c'est plutôt la Cour suprême du Canada qui peut trancher cette question, et non pas la Cour d'appel.

Le juge Dionne a décidé vendredi matin que la requête en récusation pourra seulement être entendue après cette étape portant sur le dévoilement ou non des sources journalistiques.

Arrestations par l'UPAC

Les six accusés avaient été arrêtés par l'UPAC en mars 2016 au terme de deux enquêtes criminelles, soit les opérations Joug et Lierre.

Il s'agit de Mme Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l'ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud, de Roche, ainsi que l'ancien maire de Gaspé François Roussy.

Les accusés sont présumés impliqués dans des stratagèmes criminels reliant à la fois des activités frauduleuses de financement politique et l'obtention indue de subventions gouvernementales ou de contrats publics, avait déclaré l'UPAC au moment des arrestations.

Ordre prévu des procédures

9 avril 2018: début prévu du procès criminel (maintenant suspendu)

12 avril 2018: la Cour d'appel doit déterminer si elle a la compétence d'entendre l'appel du jugement forçant Marie-Maude Denis à témoigner

9 mai 2018: si la Cour d'appel a compétence, elle entendra l'appel à cette date

date à déterminer: présentation de la requête en récusation du juge Perreault

date à déterminer: présentation de la requête pour procès séparé

date à déterminer: procès