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29/03/2018 18:52 EDT | Actualisé 29/03/2018 18:56 EDT

TVQ sur les biens corporels: le plan de Québec suscite beaucoup de questions

«Chose certaine, si on veut donner des responsabilités supplémentaires aux douaniers, il faudra plus de personnel»

Getty Images

En plus des spécialistes et des détaillants québécois, les douaniers canadiens s'interrogent sur l'approche adoptée par le gouvernement Couillard visant à prélever les taxes sur les biens corporels commandés en ligne à l'étranger.

Dans l'espoir d'arriver à ses fins, le ministre des Finances, Carlos Leitao, s'est tourné, dans son budget, vers l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en plus d'annoncer un projet pilote au centre de tri montréalais de Postes Canada.

«Chose certaine, si on veut donner des responsabilités supplémentaires aux douaniers, il faudra plus de personnel», a expliqué le président national du Syndicat des douanes et de l'immigration, Jean-Pierre Fortin.

Celui-ci a rappelé qu'au cours des cinq dernières années l'effectif avait été réduit de quelque 1600 agents à l'échelle nationale en raison d'une série de compressions.

En principe, c'est l'ASFC qui doit percevoir la TVQ sur les biens commandés depuis l'étranger. Toutefois, le commerce en ligne fait grimper le nombre de colis dans les centres de dédouanement et la taxe de vente n'est prélevée que sur une fraction des biens.

Revenu Québec estime que 158,4 millions $ lui ont glissé entre les doigts en ce qui a trait aux articles — comme des vêtements, accessoires et meubles — achetés chez des commerçants établis à l'extérieur du Québec. La taxe de vente du Québec (TVQ) ne serait prélevée que sur 10 pour cent des achats en ligne effectués auprès de ces détaillants.

En ce qui a trait aux fournisseurs qui se trouvent ailleurs au Canada, c'est environ 42 millions $ qui échappent au fisc québécois.

Après avoir présenté jeudi son budget devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), M. Leitao a fourni peu de détails sur son projet pilote, qui, selon lui, ne coûtera rien aux contribuables québécois.

«Il va y avoir de nouveaux moyens technologiques et des ressources humaines pour améliorer (la perception), a-t-il dit en mêlée de presse. Lorsque Postes Canada livrera le colis chez le client, on percevra la taxe de vente.»

Dans une courte réponse par courriel, Postes Canada dit verser «tous les droits et toutes les taxes qu'elle est tenue de percevoir en vertu des directives de l'ASFC».

«Concernant l'annonce du gouvernement du Québec concernant la perception de la TVQ, veuillez contacter le gouvernement directement» a indiqué une porte-parole, Sylvie Lapointe.

Pour les détaillants canadiens établis à l'extérieur de la province, on modifiera le régime de la TVQ. Ceux-ci devront s'inscrire auprès de Revenu Québec, prélever les taxes de vente et ensuite les remettre au gouvernement québécois.

Volume trop important

La popularité grandissante du commerce en ligne fait en sorte que de plus en plus de colis se retrouvent dans les centres de tri exploités par Postes Canada à Montréal, Toronto et Vancouver. Selon le rapport annuel 2016 de la société de la Couronne, le volume a atteint 40 millions de colis, dont 80 pour cent provenaient des États-Unis.

«Si l'on commence à ouvrir chacune des boîtes pour voir ce qui se trouve à l'intérieur, il faudra sans doute tripler nos effectifs», a lancé M. Fortin, qui dit avoir pris connaissance du plan de Québec après le dépôt du budget.

En raison du volume croissant, le président syndical a souligné que les douaniers préconisaient davantage une analyse du risque, notamment dans le but de saisir des produits illicites comme des stupéfiants ou des armes.

Le conseiller stratégique au Conseil québécois du commerce de détail (CQCD), René Desmarais, qui a également travaillé chez Postes Canada dans le passé, a abondé dans le même sens que M. Fortin.

«Nous croyons que les résultats vont être mitigés, a-t-il dit au cours d'une entrevue téléphonique. Le volume de colis est tellement important, comment va-t-on faire pour appliquer l'équité fiscale?»

À son avis, il serait peut-être plus efficace pour le gouvernement Couillard de se tourner vers les modes de paiement, comme les cartes de crédit, pour assurer une meilleure traçabilité des transactions.

Une première étape?

Puisque le mandat principal des douaniers consiste à assurer la sécurité des frontières, la fiscaliste de l'Université de Sherbrooke Marwah Rizqy doute également des résultats du projet pilote que souhaite déployer Québec.

«Je ne crois pas que les douaniers soient équipés et qu'ils ont suffisamment d'outils à leur disposition», dit-elle.

Selon elle, l'approche québécoise, qui consiste à taxer les biens intangibles — les services comme Netflix et Airbnb — à compter de 2019 tend à s'inspirer du modèle australien, qui a emprunté cette voie avant d'encadrer davantage les biens corporels.

La fiscaliste se demande également si la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) pourrait venir changer la donne. Actuellement, le seuil de minimis — le montant maximum avant lequel un produit est taxé — est de 20 $. Washington voudrait toutefois que ce plafond atteigne 800 $ US.

«Si le Canada cède sur cette demande, un nombre massif de produits seront complètement exonérés de droits de douane, a dit Mme Rizqy, prévenant au passage que cela priverait les gouvernements de revenus importants. Dans ce cas, les douaniers pourraient se concentrer sur les produits dont la valeur est plus élevée.»

Alors que Québec a décidé de taxer les services numériques offerts par des géants comme Netflix ou Apple, le gouvernement Trudeau n'a toujours pas emboîté le pas.