POLITIQUE
28/03/2018 18:51 EDT | Actualisé 28/03/2018 18:51 EDT

Ottawa a étudié la possibilité que Netflix perçoive volontairement les taxes

Trudeau a réitéré qu'il n'imposerait pas de taxes aux contribuables abonnés à ce service en ligne.

amesy via Getty Images

De nouveaux documents du gouvernement fédéral révèlent qu'Ottawa a cherché à trouver un moyen d'inciter les entreprises de services en ligne comme Netflix et Amazon à percevoir volontairement les taxes de vente sur leurs transactions.

Des notes de service remises à la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly, au cours de l'année 2017, expliquent en détail comment certains gouvernements ailleurs dans le monde ont exigé que les entreprises de services en ligne s'enregistrent auprès d'eux afin qu'elles perçoivent et reversent les taxes en vigueur dans le pays, sans avoir à créer de nouvelle forme de taxation.

Les documents, obtenus par La Presse canadienne grâce à la Loi sur l'accès à l'information, soulignent que les États doivent simplifier le plus possible la procédure qui permet aux entreprises de services en ligne de s'inscrire auprès du bureau des services fiscaux dans le but de percevoir les taxes qui échappent aux gouvernements.

Au Québec, le gouvernement Couillard a annoncé lors du dépôt de son budget, mardi, qu'il procéderait exactement de cette façon dès septembre pour appliquer la taxe de vente provinciale aux abonnements Netflix et aux achats faits auprès d'Amazon.

Le premier ministre Justin Trudeau est demeuré ferme sur le sujet, mercredi. Il a réitéré que son gouvernement n'imposerait pas de taxes aux contribuables abonnés à ces services en ligne.

Le coût des abonnements à Netflix a augmenté dans deux des pays analysés dans les rapports remis à la ministre Mélanie Joly, soit au Japon et en Australie, après que ceux-ci eurent imposé leurs taxes de vente.