POLITIQUE
27/03/2018 16:17 EDT | Actualisé 27/03/2018 17:43 EDT

Québec se penche sur la fiscalité des PME; moins pour les grandes sociétés

Québec souhaite leur donner un coup de pouce afin d'absorber la hausse du salaire minimum.

Comme il l'a laissé entendre au cours des derniers mois, le ministre des Finances, Carlos Leitao, offre aux petites et moyennes entreprises (PME) une série de mesures étalées sur cinq ans visant à alléger leur fardeau fiscal.

Québec souhaite leur donner un coup de pouce afin d'absorber la hausse du salaire minimum qui doit entrer en vigueur le 1er mai, la bonification du Régime d'assurance parentale et de la Loi sur les normes du travail ainsi que la bonification du Régime des rentes du Québec — ce qui représente des coûts supplémentaires d'au moins 1 milliard $.

À terme, les mesures annoncées mardi dans le budget devraient générer des économies annuelles totalisant près de 615 millions $ pour les PME.

De plus, alors que la main-d'oeuvre se fait de plus en plus rare, le ministre Leitao consacre plusieurs centaines de millions de dollars dans le but d'aider les sociétés à mieux cerner les besoins actuels et futurs.

Néanmoins, au moment où la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) entre le Canada, les États-Unis et le Mexique fait grimper l'incertitude, les grandes entreprises risquent de demeurer sur leur appétit.

Moins taxées:

D'ici 2022-2023, le gouvernement Couillard se privera de 967,1 millions $ afin d'octroyer un répit fiscal aux PME.

Ainsi, le taux d'imposition des entreprises des secteurs des services — comme la restauration et l'hébergement — et de la construction pour les premiers 500 000 $ de revenus diminuera annuellement d'un point de pourcentage pour s'établir à quatre pour cent en 2021.

À terme, elles seront imposées au même niveau que les PME des secteurs primaire et manufacturier, dont le taux d'imposition est de quatre pour cent depuis avril 2015.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a accueilli favorablement cette mesure, qui permettra au Québec de se rapprocher du taux moyen à l'échelle nationale, qui est de 2,5 pour cent.

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Masse salariale et croissance:

De plus, le budget Leitao prévoit une baisse graduelle de la taxe sur la masse salariale — soit le taux de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) — dès cette année pour les PME.

Sur cinq ans, la mesure coûtera 1,2 milliard $ au trésor public.

Selon la FCEI, pour une entreprise dont la masse salariale est d'environ 1 million $, cela représente à terme une économie estimée à 10 000 $.

De plus, Québec réserve 66 millions $ pour un bouquet de mesures pour «stimuler la croissance» des PME par l'entremise d'accélérateurs, des mesures d'accompagnement et de transformation.

Formation:

À l'approche du dévoilement de la Stratégie nationale sur la main-d'oeuvre, le gouvernement Couillard prévoit injecter 810 millions $ sur cinq ans pour aider les travailleurs québécois à s'adapter aux changements et aux exigences du marché.

Dans l'ensemble, Québec souhaite être plus agile lorsque vient le temps de développer des programmes d'études professionnelles et techniques et mettre en place un nouveau processus de traitement des demandes d'immigration dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

De plus, pour inciter les Québécois à demeurer sur le marché du travail, les travailleurs de 61 ans deviendront admissibles au crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience. Le revenu admissible pour ces derniers sera de 3000 $ par année.

Pour les travailleurs âgés de 62 ans et plus, le plafond sera relevé de 1000 $ à compter de cette année.

Fractionnement moins important:

Par ailleurs, le gouvernement semble s'inspirer de la controversée réforme fiscale récemment mise de l'avant par le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, en matière de fractionnement du revenu pour des propriétaires de sociétés privées.

Dans le but de payer moins d'impôt, ces derniers peuvent verser une partie de leur revenu à des membres de leur famille bénéficiant de taux d'imposition plus bas.

L'an dernier, Ottawa a mis de l'avant une série de propositions visant à limiter les effets du fractionnement de revenu d'un propriétaire de petite société avec d'autres membres de sa famille.

Québec compte intégrer les propositions fédérales.

Moins pour les grandes entreprises:

En dépit de l'incertitude provoquée par la renégociation de l'ALÉNA et la baisse de la tranche fédérale du taux d'imposition des sociétés aux États-Unis, Québec déploie un peu moins de mesures pour les entreprises québécoises d'une plus grande taille.

Celles-ci vont néanmoins bénéficier de la bonification et prolongation de la déduction additionnelle pour amortissement à la suite d'acquisition de technologies de pointe. De plus, Québec prolonge de quatre ans la période d'admissibilité — jusqu'au 31 décembre 2028 — pouvant permettre à des sociétés de bénéficier de rabais d'électricité lorsque vient le temps de lancer de nouveaux projets d'envergure.

Le regroupement Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) s'est dit satisfait des mesures afin de stimuler la compétitivité des entreprises, mais a toutefois souligné qu'Il ne fallait pas «négliger nos grandes entreprises manufacturières».

Sa présidente-directrice générale, Véronique Proulx, a rappelé que ce sont ces compagnies qui sont plus vulnérables aux «aléas politiques et commerciaux étrangers».

Uber et taxi:

Par ailleurs, Québec compte offrir 250 millions $ aux titulaires de permis de taxi pour la perte de valeur de leurs permis, mais cette mesure vient avec un bémol.

Des projets pilotes, dont celui actuellement en vigueur avec la multinationale Uber, qui devaient prendre fin à l'automne, seront prolongés d'un an.

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