POLITIQUE
27/03/2018 17:32 EDT | Actualisé 27/03/2018 17:33 EDT

Les libéraux font adopter leur projet de loi sur la taxe scolaire

Par 61 voix pour et 40 voix contre.

THE CANADIAN PRESS
Le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx

La réforme de la taxe scolaire annoncée par les libéraux en décembre fait maintenant loi; il y aura désormais un taux de taxe unique dans chaque région.

Le projet de loi 166 a été adopté mardi à l'Assemblée nationale, par 61 voix pour et 40 voix contre. Les partis d'opposition ont refusé d'appuyer la réforme de la taxe scolaire, la première en 25 ans.

La Coalition avenir Québec (CAQ) clame haut et fort depuis des semaines que cette réforme maintient les iniquités entre concitoyens. Par exemple, a-t-elle fait valoir, les résidants de la Mauricie paieront plus cher en taxe scolaire que ceux des Laurentides.

«C'est une belle journée», s'est réjoui le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, suggérant être allé au bout de ce qui était possible de faire. D'après lui, la loi vient corriger une situation qui voyait les contribuables — souvent d'une même municipalité — payer des taux différents dépendamment de leur commission scolaire.

La loi empêche de surcroît les propriétaires sans enfant de se réfugier à la commission scolaire linguistique (francophone ou anglophone) offrant le taux le plus bas. Plusieurs commissions se sont plaintes au cours des dernières années de l'érosion de leur assiette taxable en raison de ce phénomène migratoire.

Dès cette année, les résidants de Québec, par exemple, paieront un taux unique régional, basé sur le taux effectif le plus bas dans la région, soit de 0,13 $ par 100 $ de valeur foncière. Pour plusieurs, cela représentera des économies de plus de 200 $ par année.

Chaque propriétaire foncier au Québec pourra également compter sur une exemption de base sur les premiers 25 000 $ de la valeur de sa maison.

Afin de compenser la perte de revenus de taxation des commissions scolaires, le ministre Proulx leur offrira une subvention récurrente de 670 millions $ par année, une mesure financée à même les surplus budgétaires accumulés par le gouvernement.

Selon lui, les baisses de taxe les plus importantes seront en Outaouais, dans les Laurentides, en Abitibi-Témiscamingue et dans la Capitale-Nationale.

À Montréal, où la taxe scolaire est déjà harmonisée depuis les années 1970, les contribuables pourront bénéficier en moyenne d'une économie de 26 $.

«Enfin, une véritable baisse et un allègement du fardeau fiscal des concitoyens, et surtout la fin des iniquités dans les différentes régions du Québec», a déclaré M. Proulx en mêlée de presse à l'Assemblée nationale.

Lors du dépôt du projet de loi en décembre, le Parti québécois (PQ) avait plutôt pressé le gouvernement d'éliminer les «débordements» dans les écoles sur l'île de Montréal, ainsi que les «graves problèmes de contamination, de champignon, et de gaz cancérigènes».

La CAQ a plus tard fait savoir qu'une fois au pouvoir, elle créerait un taux unique pour tout le Québec.

«C'est difficile de réconcilier quand même, a réagi M. Proulx, mardi. Ils sont contre le principe, mais disent vouloir en faire davantage. (...) Leur proposition met en péril les services. La réalité, c'est qu'on ne peut pas aller au-delà des sommes qu'on a mis de l'avant.

«On ne peut pas faire ce qu'ils disent, ça ne se fait pas», a-t-il ajouté.

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La taxe scolaire permet aux commissions scolaires de financer:

– les dépenses du siège social;

– la direction des écoles et des centres de formation professionnelle;

– le fonctionnement des équipements;

– la moitié des coûts du transport scolaire.

Le projet de loi 166 comprend cinq objectifs:

– faire disparaître l'iniquité liée aux écarts de taux de taxe scolaire pour les contribuables d'une même région;

– mettre fin aux transferts de contribuables d'une commission scolaire à l'autre;

– alléger le fardeau fiscal des contribuables;

– maintenir le niveau de financement des commissions scolaires;

– respecter le pouvoir de taxation des commissions scolaires.

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