POLITIQUE
27/03/2018 19:06 EDT | Actualisé 27/03/2018 19:06 EDT

Charte des voyageurs: pas plus de 90 minutes d'attente sur le tarmac

Des sénateurs se sont portés à la défense des voyageurs.

Tim Ockenden - PA Images via Getty Images

Des sénateurs se sont portés à la défense des voyageurs mardi, comme ceux restés coincés dans deux avions d'Air Transat à Ottawa l'été dernier.

Ils ont adopté un amendement au projet de loi C-49 qui fait passer de trois heures à 90 minutes, le temps d'attente maximal des passagers sur le tarmac. Cet amendement fait partie d'une vingtaine qui ont été approuvés par le comité des transports du Sénat mardi.

Déjà, le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, a indiqué qu'il allait le rejeter.

«Non, on n'acceptera pas ça parce que ça va être trois heures», a-t-il affirmé en entrevue en ajoutant qu'il s'agit d'un bon compromis.

Il note que les délais sont souvent causés par de mauvaises conditions météorologiques, des pistes enneigées ou des problèmes de contrôle du trafic aérien. Une attente maximale de 90 minutes au sol risquerait de créer des délais encore plus longs pour les voyageurs.

«Si on choisi un temps de 90 minutes, mais disons que 15 minutes plus tard, on aurait pu décoller, en fait on vient d'ajouter du temps avant de décoller parce qu'on revient à la barrière, tout le monde débarque, a-t-il mis en garde. (Les passagers) vont réembarquer, puis en bout de ligne (sic), ils vont partir plus tard que s'ils avaient attendus un petit peu plus longtemps.»

Trois compagnies aériennes au pays offrent volontairement de faire débarquer leurs passages après 90 minutes d'attente sur le tarmac, mais il n'existe présentement aucun standard enchâssé dans une législation, selon le ministre Garneau.

Le projet de loi C-49 vise à créer la Déclaration pour les droits des passagers. Cette charte des voyageurs encadrerait les longs retards sur le tarmac en plus de prévoir des compensations financières en cas de refus d'embarquement lors d'une surréservation, de retards et d'annulations de vols ainsi que de la perte de leurs bagages.

«Il va y avoir des obligations de la part de la ligne aérienne de fournir des rafraîchissements, de s'assurer que le système d'air conditionné fonctionne, d'informer les passagers périodiquement de la situation et bien sûr la disponibilité des chambres de bain, a expliqué M. Garneau. Et s'il est clair que ça va dépasser trois heures, à ce moment-là, il faut que les passagers soient débarqués.»

Sans quoi, les compagnies aériennes s'exposeraient à des pénalités.

L'Office des transports du Canada avait condamné, en novembre, Air Transat à payer une amende totalisant près de 300 000 $ pour avoir failli à ses obligations le 31 juillet. Des centaines de passagers étaient restés coincés durant cinq à six heures dans deux vols détournés à l'aéroport d'Ottawa en raison du mauvais temps.L'eau et la nourriture manquaient et l'air à l'intérieur d'une des cabines se raréfiait puisque la ventilation ne fonctionnait pas. L'équipage refusait de laisser sortir les passagers des avions. L'anxiété est montée dans la cabine d'un des vols, à un point tel qu'un passager a composé le 9-1-1. Le transporteur avait finalement décidé d'indemniser ses passagers.