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26/03/2018 10:25 EDT | Actualisé 26/03/2018 15:03 EDT

La requête Jordan est rejetée au procès Normandeau-Côté

Les avocats de la défense tenteront maintenant de faire avorter le procès pour cause de délais déraisonnables et fuites médiatiques.

LA PRESSE CANADIENNE/Jacques Boissinot
Photo d'archives de Nathalie Normandeau.

L'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau a échoué, lundi, à sa tentative de faire annuler son procès en raison des délais qu'elle croit déraisonnables. Le procès s'ouvrira donc, comme prévu, le 9 avril prochain.

La Cour du Québec a rejeté une requête en arrêt des procédures de type Jordan, présentée par la défense en décembre dernier.

Bien qu'il fixe le plafond à 18 mois, le juge André Perreault a déclaré lundi que le délai total de 25 mois et 19 jours (du dépôt des accusations jusqu'à la conclusion réelle ou anticipée de la preuve au procès) était raisonnable, dans la mesure où la Couronne a bien démontré la complexité de l'affaire.

Le tribunal retient entre autres les facteurs suivants pour justifier la complexité du dossier:

- le nombre de coaccusés, six;

- le nombre de chefs d'accusation, 14;

- le nombre d'infractions alléguées, 11;

- la période couverte par les chefs d'accusation, 13 ans;

- le nombre de témoins, soit 50 civils et 54 policiers.

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L'avocat de Mme Normandeau, Maxime Roy, s'est dit impatient de défendre sa cliente. "Pour nous, c'est essentiel que le procès puisse commencer le plus rapidement possible, a-t-il affirmé en mêlée de presse, au palais de justice de Québec. Nous tenons à ce que la vérité soit connue et que Mme Normandeau puisse être entendue. Et qu'enfin, une décision puisse être rendue pour qu'elle tourne la page et passe à autre chose."

Nathalie Normandeau, l'ex-vice-président de Roche, Marc-Yvan Côté, et quatre coaccusés font face à des accusations de fraude et abus de confiance.

Ils ont été arrêtés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en mars 2016 dans le cadre d'une enquête portant sur l'octroi de financement politique en échange de contrats publics.

Les avocats de la défense tentent de faire avorter le procès pour cause de délais déraisonnables et fuites médiatiques. Ces éléments empêchent la tenue d'un procès juste et équitable, selon eux.

Lundi, une deuxième requête en arrêt des procédures, celle-ci invoquant les fuites d'éléments de preuve dans les médias, a été abordée.

L'avocat de M. Côté, Jacques Larochelle, a plaidé qu'il lui était essentiel d'interroger la journaliste Marie-Maude Denis, de Radio-Canada, pour connaître ses sources, avant le début du procès.

D'après lui, si on apprenait que la fuite vient d'une autorité supérieure de l'UPAC, cela voudrait dire "qu'on a tout fait pour nuire à l'accusé".

Jeudi dernier, la Cour supérieure a obligé la journaliste à témoigner dans le cadre du procès et à livrer des renseignements au sujet de deux de ses reportages: "Anguille sous Roche" du 12 avril 2012 et "Ratures et Ruptures" du 10 décembre 2015.

Radio-Canada a annoncé son intention de faire appel de la décision du juge Jean-François Émond.

"Est-ce que vous considérez que la décision de Monsieur le juge Émond est exécutoire et que je peux procéder à l'interrogatoire de Mme Denis avant le 9 avril?" a demandé Me Larochelle au juge Perreault, lundi.

"Ma réponse, c'est non", a répondu le juge. Selon lui, il revient aux tribunaux d'appel, soit la Cour d'appel ou la Cour Suprême, de trancher sur cette question.

Par ailleurs, le juge Perreault a annoncé que plusieurs plages horaires, du 9 avril jusqu'au 29 juin, ont été libérées pour la tenue du procès. Si nécessaire, la cour siégera jusqu'au 30 août, a-t-il statué.