À l'aube du dépôt d'un dernier budget préélectoral dont l'un des buts avoués est d'«améliorer la vie des familles», plusieurs groupes réclament la fin d'une vieille injustice dont sont victimes les chefs de famille monoparentale: le «détournement» des pensions alimentaires.
En vertu de la loi québécoise, les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu imposable depuis le 1er mai 1997. Pourtant, les montants destinés aux enfants continuent d'être pris en compte par quatre programmes gouvernementaux au Québec: l'aide financière aux études (AFE), l'aide sociale, l'aide au logement et l'aide juridique. La quasi-totalité de la pension alimentaire qu'ils perçoivent au nom de leurs enfants est ainsi soustraite des versements faits aux bénéficiaires monoparentaux.
Exemptions consenties
- Aide sociale: 100$/mois par enfant à charge
- Aide financière aux études: 1200$/année par enfant à charge
Une pratique qui coûte très cher à Sylvie Côté, étudiante au deuxième cycle en psychopédagogie à l'Université Laval et maman de Nelson, 15 ans. Retournée aux études après s'être séparée du père de son fils, elle estime que les règles actuelles lui ont fait perdre 25 000$ depuis 2012.
«Pour l'année 2015, j'aurais reçu tout près de 15 000$ supplémentaires de soutien financier sous forme de bourses si la pension alimentaire n'était pas prise en compte.»Sylvie Côté, étudiante et mère monoparentale
En août 2015, son ex-conjoint et elle ont présenté une demande conjointe devant la Cour supérieure pour faire annuler la pension alimentaire payée par le père. Mme Côté a expliqué au tribunal qu'elle souhaitait renoncer au paiement pour que sa bourse de l'Aide financière aux études ne soit plus amputée. Le juge Gratien Duchesne a rejeté leur demande, estimant que Mme Côté n'avait pas le droit de renoncer à ce droit «qui ne lui appartient pas».
Pour Sylvie Côté, le jugement prouve que la pension alimentaire appartient à son fils et qu'elle devrait uniquement être utilisée pour subvenir à ses besoins, pas à ceux de toute la famille.
Une position partagée par le Collectif contre le détournement des pensions alimentaires pour enfants, qui regroupe plusieurs organismes citoyens dont le Collectif pour un Québec sans pauvreté. En conférence de presse la semaine dernière, le regroupement a dénoncé que le gouvernement «pige dans les poches des enfants les plus pauvres pour financer ses programmes sociaux».
Quand les enfants écopent
«C'est parce que j'ai une tête de cochon que je suis encore aux études, a martelé Sylvie Côté en entrevue téléphonique avec le HuffPost Québec. J'aurais dû abandonner depuis longtemps.» Sa situation financière est très précaire. «Je dois passer cinq à sept heures par semaine à travailler sur mon budget pour l'équilibrer. J'ai des frais de retards impensables!»
«J'aurais besoin de m'acheter une maison, je ne peux pas. Je ne suis pas solvable. Je ne peux pas économiser. Ma vie est limitée par mes exercices financiers quotidiens. À travers ça, je dois écrire un mémoire de maîtrise et m'occuper de mon ado», énumère-t-elle.
Son fils souffre d'allergies alimentaires majeures et elle doit faire des acrobaties comptables pour lui offrir une alimentation diversifiée. Elle a dû faire appel à des organismes de charité pour mettre des cadeaux sous le sapin à son fils. Pourtant, c'est précisément à ce genre de choses que devrait servir l'argent que lui verse deux fois par mois le papa de Nelson.
«Les payeurs, est-ce qu'ils le savent que cet argent-là ne s'en va pas à leurs enfants?»Sylvie Côté
La maman de 56 ans se dit reconnaissante d'avoir le soutien de son ex-conjoint, Alain Berrouard. Mais elle s'inquiète pour son fils. «C'est son argent et il est impacté directement. Il voit ses parents tendus, anxieux. Il devrait jouer et apprendre, pas être préoccupé parce que ses parents n'arrivent pas à joindre les deux bouts.»
Une question de volonté
Du côté du Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, on justifie la décision de prendre en compte les pensions alimentaires en rappelant que les frais de subsistance des enfants sont considérés dans le calcul de l'Aide financière aux études. «Une aide supplémentaire pour l'étudiant monoparental est également octroyée et a été bonifiée en 2017-2018», a ajouté Bryan St-Louis, responsable des relations de presse au ministère dans un courriel.
Mais selon Simon Telles de l'Union étudiante du Québec, «le fait d'avoir accordé une bonification aux responsables de famille monoparentale ne dispose aucunement de l'injustice vécue par les enfants qui sont privés de leur pension alimentaire». Par ailleurs, la Coalition contre le détournement des pensions alimentaires pour enfant estime que l'AFE applique un «double standard» dans son calcul.
«Lorsque les parents sont en couple, la contribution du conjoint affecte très peu le montant de l'aide accordée, alors que la contribution de l'ex-conjoint est considérée comme un revenu de l'étudiante», a souligné Jennifer Lalancette Laroque, vice-présidente aux communications de l'Association des parents-étudiants de l'Université Laval par voie de communiqué la semaine dernière.
Dans un mémoire publié en novembre dernier, l'Association des parents-étudiants de l'Université Laval a comparé les montants reçus sous forme de prêts et bourses en fonction de l'état civil d'une étudiante en vertu des règles actuelles (voir le tableau ci-dessous).
Si les pensions alimentaires n'étaient pas prises en compte, l'association a déterminé que l'étudiante séparée recevrait 27 216$ en prêts et bourses, plutôt que les 9715$ actuels.
Et alors que ce changement ferait une différence importante dans la vie des bénéficiaires de programmes gouvernementaux, il ne coûterait pas très cher aux contribuables, selon le Collectif pour un Québec sans pauvreté. En excluant le programme d'aide juridique, pour lequel les coûts sont difficilement quantifiables, le regroupement calcule que le gouvernement devrait débourser 15,4 millions de dollars supplémentaires si les pensions alimentaires n'étaient plus incluses dans le calcul de l'aide sociale, de l'aide au logement et de l'AFE.
«La prise en compte des pensions alimentaires étant harmonisée entre les différents ministères qui administrent les programmes concernés, toute décision à ce sujet doit faire l'objet d'une orientation gouvernementale concertée», a souligné Bryan St-Louis, du ministère de l'Éducation, au HuffPost Québec par courriel. Il assure que le gouvernement poursuit sa réflexion à ce sujet.
En attendant que les choses changent, Sylvie Côté compte bien continuer son combat. «J'ai décidé envers et contre tout qu'ils ne m'empêcheraient pas d'obtenir un diplôme d'études supérieur qui va améliorer ma vie et celle de mon enfant.» Elle est présentement en recherche active d'un emploi et espère poursuivre ses études au doctorat à temps partiel.
Déjà publié sur le HuffPost Québec: