POLITIQUE
22/03/2018 12:54 EDT | Actualisé 22/03/2018 15:43 EDT

Trudeau demande au Sénat de faire progresser le projet de loi sur le cannabis

Le gouvernement espérait que son projet de loi reçoive la sanction royale en juillet 2018.

Leonhard Foeger / Reuters

À quelques heures d'un vote sur le projet de loi pour la légalisation du cannabis au Sénat, Justin Trudeau y est allé d'une légère mise en garde aux membres de la chambre haute, jeudi depuis les Maritimes. Du côté d'Ottawa, les sénateurs conservateurs ont fait la sourde oreille.

En point de presse à Sussex, au Nouveau-Brunswick, le premier ministre a affirmé que le rôle des sénateurs était de bonifier, si besoin est, les mesures législatives adoptées par les élus de l'autre chambre, celle des Communes.

"On s'attend à ce qu'un Sénat plus indépendant fasse son travail de regarder les projets de loi envoyés par la Chambre des communes, qu'ils évaluent l'impact positif sur les communautés, qu'ils fassent des améliorations s'il y a lieu", a-t-il soutenu.

Il a tenu à rappeler que la mesure législative C-45, laquelle doit être mise aux voix en deuxième lecture au Sénat, jeudi, découlait d'une promesse contenue dans une plateforme que les Canadiens ont appuyée en octobre 2015.

"C'est très clair que ce projet de loi répond d'abord à une promesse électorale que nous avons faite très clairement pendant la campagne, pour laquelle les Canadiens ont voté", a tranché Justin Trudeau.

"Je suis confiant que les Canadiens savent que c'est la bonne initiative à prendre, qui est en train d'être faite de la bonne façon", a-t-il ajouté, mentionnant qu'il fallait aussi tenir en considération que les provinces et territoires étaient à pied d'oeuvre en vue de la légalisation.

Le gouvernement Trudeau espérait que son projet de loi reçoive la sanction royale en juillet 2018, mais cet échéancier a été repoussé, les sénateurs ayant demandé davantage de temps pour l'étude de C-45.

Les différents groupes au Sénat ont conclu une entente prévoyant que le vote en troisième lecture se fasse le 7 juin. Le pot ne serait pas légal au pays avant août, voire septembre, car les provinces et territoires mettront huit à 12 semaines pour mettre en place leurs régimes.

En début de semaine, le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a publié un communiqué pour souligner que les sénateurs doivent "savoir quand s'incliner devant la volonté suprême de la Chambre des communes".

Il a déclaré que "le pouvoir du Sénat de défaire des projets de loi du gouvernement n'a été que très rarement évoqué, et seulement lors de situations très graves", et que les Canadiens "s'attendent, et avec raison, que leurs représentants élus aient le dernier mot".

Vers un blocage?

Le leader de l'opposition au Sénat, Larry Smith, a confirmé jeudi que ses troupes réclameraient un vote par appel nominal au lieu de laisser cheminer le projet de loi en enregistrant une dissidence _ ce qui ouvre la porte à la possibilité que C-45 soit renvoyé en Chambre.

Et si une telle chose se produit, le sénateur Harder n'aura que lui à blâmer, a-t-il insisté: ce sera la faute du représentant du gouvernement s'il n'a pas réussi à rameuter les sénateurs indépendants, a plaidé M. Smith, se dégageant de toute responsabilité.

"C'est au leader du gouvernement de chercher son monde pour avoir son vote", a-t-il tranché en mêlée de presse dans le foyer du Sénat.

Croisés au même endroit, les sénateurs conservateurs Pierre Hugues-Boisvenu, Leo Housakos et Jean-Guy Dagenais ont tous indiqué qu'ils voteraient contre le projet de loi, le premier qualifiant de "piece of shit" la mesure législative.

La facilitatrice adjointe du groupe des sénateurs indépendants, Raymonde Saint-Germain, a tenté ces derniers jours de rejoindre un maximum de ses collègues afin de s'assurer de leur présence pour le vote.

"Je peux vous dire que chez les sénateurs indépendants, certains sénateurs vont voter contre. D'autres - un nombre plus important je pense - vont voter en faveur. (...) Ça pourrait être très serré effectivement", a-t-elle expliqué en mêlée de presse.

La sénatrice a rappelé qu'un vote en deuxième lecture portait sur le principe, et que "des sénateurs qui vont voter oui peuvent très bien voter non en troisième lecture". Un blocage, a-t-elle lâché, serait regrettable.

"Techniquement, nous pourrions défaire ce projet de loi ce soir, mais je crois que moralement, un sénateur non élu ne devrait pas, à cette étape, bloquer ce projet", a fait valoir en anglais celle qui a été protectrice du citoyen au Québec avant d'être nommée sénatrice à Ottawa.

Le sénateur Housakos ne voit pas les choses de la même manière. "Le Sénat a absolument la légitimité quand un projet de loi est si faible et si pauvre que ce projet de loi", a-t-il avancé, reconnaissant que "ça arrive très rarement".

Les sénateurs indépendants détiennent la majorité des sièges au Sénat. Ils en occupent 43 contre 33 pour les conservateurs, 11 pour les libéraux indépendants et six pour les non affiliés. Douze banquettes sont actuellement vacantes à la chambre haute.

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