POLITIQUE
20/03/2018 16:07 EDT | Actualisé 20/03/2018 18:40 EDT

Québec interdira les nouvelles «clauses orphelin» seulement

Certaines iniquités continueront d’exister pour les jeunes travailleurs.

LA PRESSE CANADIENNE
La ministre Dominique Vien, à droite, suivie de son attaché de presse Florent Tanlet.

QUÉBEC – Les clauses de disparité de traitement – ou «clauses orphelin» - pourront continuer d'exister même après l'adoption du projet de loi sur la modernisation des normes du travail.

La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, a confirmé que les disparités de traitement en fonction de la date d'embauche qui concernent les régimes de retraite et les avantages sociaux seraient interdites à partir du moment où la loi serait en vigueur.

«Celles qui existaient avant la sanction [du projet de loi] prévaudront. Autrement dit, ce qui est fait est fait. On ne revient pas sur ce qui a été négocié entre les parties», a confirmé la ministre Vien, lors de la présentation de son projet de loi mardi.

C'est littéralement une clause de disparité de traitement sur les clauses de disparité de traitement.Gabriel Nadeau-Dubois, Québec solidaire

Lors d'un breffage technique, les fonctionnaires du ministère du Travail ont convenu que le projet de loi comportait une clause grand-père, qui va permettre au régime à cotisations déterminées et à prestations déterminées de coexister.

La majorité des nouveaux travailleurs ont droit à des cotisations déterminées, considérées moins avantageuses que les prestations de leurs collègues plus âgés.

Dans l'entourage de Mme Vien, on soutient que les entreprises qui seraient créées après l'adoption de la loi – et pour lesquelles les clauses orphelin seraient interdites – auront le «beau jeu». Elles bénéficieront d'un «avantage» en offrant des régimes de retraite moins coûteux.

Pas de rétroactivité

La ministre Vien, qui avait promis l'interdiction des clauses orphelin en décembre, dit que le Québec est actuellement «le leader du pays» sur cet enjeu.

Dans les années 90, le gouvernement de Lucien Bouchard avait interdit les clauses de disparité pour le salaire, les congés, les vacances et les horaires de travail. Aucune autre province au Canada n'a des mesures semblables.

Pour les régimes de retraite, Mme Vien dit avoir regardé cette question-là «sous toutes ses coutures» et en est venue à la conclusion qu'il était «inapplicable» d'aller dans une «rétroactivité». Elle a donc tracé la ligne à l'adoption du projet de loi.

«Nous serions allés jouer sur un terrain de jeux - je le dis en tout respect - où deux parties, la partie patronale, la partie syndicale, à un moment donné dans leurs vies professionnelles, ont négocié. Je ne sais vraiment pas comment nous aurions pu aller jouer là-dedans», a-t-elle fait valoir.

Syndicats, groupes jeunesse et QS déçus

L'organisme Force Jeunesse, qui milite pour l'abolition des clauses orphelin depuis 20 ans, a salué leur interdiction, qui constitue un «gain» pour les travailleurs québécois – surtout les jeunes, les nouveaux arrivants et les femmes.

«L'approche proposée laisse toutefois l'impression que le gouvernement parle des deux côtés de la bouche en accordant un privilège aux entreprises appliquant déjà ces discriminations», nuance la présidente Sophie Tremblay.

«C'est littéralement une clause de disparité de traitement sur les clauses de disparité de traitement, a réagi le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois. C'est vraiment une très bonne blague, et ça vient légaliser une injustice.»

Même son de cloche du côté de la Centrale des syndicats du Québec, qui «déplore» que les clauses de disparité existantes puissent être maintenues.

Avec la session parlementaire qui se termine en juin et les élections ensuite, la ministre Vien invite les partis d'opposition à la collaboration pour moderniser les lois du Québec. «Je ne souhaite pas que ce projet de loi ne soit pas adopté.»