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20/03/2018 05:33 EDT | Actualisé 20/03/2018 05:40 EDT

La CEDH condamne l'emprisonnement de journalistes en Turquie

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi Ankara pour avoir "violé" les droits fondamentaux de deux journalistes turcs emprisonnés dans la foulée du putsch manqué de juillet 2016, une première qui pourrait faire jurisprudence.

Ce sont les deux premiers arrêts du genre, mais ces décisions enverront certainement un message d'espoir aux plus de 150 journalistes emprisonnés en Turquie sous l'état d'urgence.

La Cour, dont les décisions sont contraignantes pour Ankara, a jugé que le maintien en détention provisoire de Mehmet Altan et Sahin Alpay ne pouvait être considéré comme "régulier" et "opéré selon les voies légales".

Les deux journalistes avaient saisi la CEDH en janvier et février 2017, après avoir demandé en vain leur remise en liberté auprès des juridictions turques. Depuis, Mehmet Altan, 65 ans, a été condamné en février à la prison à vie et Sahin Alpay, 73 ans, a été remis vendredi en liberté conditionnelle mais reste frappé d'une mesure d'assignation à résidence.

Dans les deux affaires, la Cour européenne déroule les mêmes arguments et motifs de la double condamnation d'Ankara.

"Droit à la liberté et à la sûreté" et "droit à la liberté d'expression": la chambre de la CEDH, instance composée de 7 juges dont un magistrat turc, a estimé à l'unanimité moins une voix, celle de ce juge turc, qu'Ankara a commis des violations de la Convention européenne des droits de l'homme.

La Cour estime que "la mise et le maintien en détention provisoire" des deux journalistes pour l'expression de leurs "opinions" est "une mesure lourde qui ne peut pas être considérée comme une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société démocratique".

Elle épingle Ankara pour le rejet en janvier par deux tribunaux d'Istanbul d'une décision de la Cour constitutionnelle turque qui avait conclu à une "violation" des droits des deux journalistes et ordonné leur remise en liberté conditionnelle.

- Décisions contraignantes -

La CEDH souligne que l'arrêt de la Cour constitutionnelle était "clair et non-ambigu" et que des juridictions de niveau inférieur ne pouvaient s'y opposer.

Leur rejet de l'arrêt de la Cour constitutionnelle "va à l'encontre des principes fondamentaux de l'Etat de droit et de la sécurité juridique", principes "inhérents à la protection offerte" par la Convention européenne et "qui sont les pierres angulaires des garanties contre l'arbitraire", estime la CEDH.

Le maintien en détention provisoire des deux hommes "crée des doutes sérieux quant à l'effectivité de la voie de recours individuel devant la Cour constitutionnelle", ajoute-t-elle.

"Formuler des critiques contre les gouvernements" et "publier des informations qui sont considérées comme dangereuses pour les intérêts nationaux par les leaders et dirigeants d'un pays ne doivent pas aboutir à la formulation d'accusations pénales particulièrement graves", réaffirme aussi la Cour.

Mehmet Altan, qui présentait une émission de débat politique sur Can Erzincan Tv, a été condamné à la prison à vie le 17 février pour "tentative de renversement de l'ordre constitutionnel" avec son frère, le romancier et journaliste Ahmet Altan.

Sahin Alpay, 73 ans, journaliste au journal Zaman fermé par les autorités turques, est poursuivi pour des articles qui, selon l'accusation, faisaient l'apologie de l'organisation de Fethullah Gülen, auquel les autorités imputent la tentative de coup d'Etat.

L'arrêt de la CEDH n'est pas définitif. Le gouvernement turc et les requérants, auxquels la CEDH a alloué 21.500 euros chacun pour dommage moral qui devront être versés par la Turquie, disposent de trois mois pour demander un réexamen de l'affaire devant la Grande chambre de la CEDH.

A ce jour 153 journalistes sont emprisonnés ou en détention en Turquie et quelque 191 journaux, radios et chaînes de télévision ont été fermés depuis l'instauration de l'état d'urgence, selon l'ONG P24 créée pour promouvoir le journalisme indépendant en Turquie.

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