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20/03/2018 11:19 EDT | Actualisé 20/03/2018 11:40 EDT

France: plus de 10 ans de prison requis contre les auteurs d'une fraude spectaculaire à la "taxe carbone"

Dix à douze ans de prison ont été requis mardi en France à l'encontre des principaux acteurs d'une fraude "inédite" et colossale sur le marché des droits à polluer, qui a fait perdre 385 millions d'euros au fisc français.

Trente-six prévenus sont jugés à Paris depuis fin janvier dans cette affaire d'un montant "hors normes, démesuré", ont souligné les deux procureurs du parquet national financier (PNF).

"A ce niveau, nous sommes confrontés à de véritables atteintes aux intérêts de la Nation", ont insisté les magistrats.

La fraude à la "taxe carbone", nouée entre 2008 et 2009 sur le marché des droits à polluer, fonctionnait sur le modèle d'une simple escroquerie à la TVA (taxe à la valeur ajoutée). Elle a coûté au total 1,6 milliard d'euros à l'Etat.

Ce dossier prend racine dans le quartier du Panier à Marseille (sud) et s'étire entre une myriade de sociétés écrans et comptes offshores.

Les prévenus, avec "223 comptes bancaires" dans "25 pays", ont tissé selon le PNF "en quelques semaines une toile de sociétés dans le monde entier", qu'il aura fallu "dix ans" pour dénouer.

Les magistrats ont identifié "trois principaux responsables": Christiane Melgrani et Gérard Chetrit, qui comparaissent détenus, et Eric Castiel, visé par un mandat d'arrêt.

Au coeur du dossier, Christiane Melgrani, 59 ans, risque le plus gros: le parquet a demandé contre elle 12 ans d'emprisonnement et 10 millions d'euros. En récidive, l'ex-enseignante charismatique devenue gérante d'un piano-bar puis "ingénieure commerciale" dans une société de bâtiment avait déjà été condamnée pour trafic de drogue.

La sexagénaire reconnaît avoir participé à une phase "test" de l'escroquerie et au blanchiment, mais le PNF estime qu'elle a aussi contribué à mettre en place l'escroquerie proprement dite, commise via deux courtiers sur le marché des "quotas carbone".

Elle a en outre "dirigé la partition que devaient jouer les uns et les autres", selon l'accusation.

L'accusation a demandé dix ans de prison et 20 millions d'euros d'amende pour le financier Gérard Chetrit, "trader" de la fraude au train de vie fastueux.

Dix ans de prison et 5 millions d'euros d'amende ont été requis contre Eric Castiel, "trait d'union" entre les deux premiers.

Des peines allant du sursis à 7 ans de prison ont été demandées contre les 33 autres prévenus, soupçonnés à divers degrés d'avoir participé à la fraude ou à son blanchiment en se faisant investisseurs, gérants de paille, intermédiaires...

Les plaidoiries de la défense doivent s'échelonner jusqu'au 30 mars.

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