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20/03/2018 09:10 EDT | Actualisé 20/03/2018 09:20 EDT

Etat de droit: Varsovie annonce avoir répondu à Bruxelles

La Pologne a apporté sa réponse aux récriminations de Bruxelles sur ses réformes judiciaires controversées qui exposent Varsovie à une procédure européenne inédite pouvant mener à des sanctions, selon un communiqué laconique publié mardi après-midi.

Mardi était "la date limite" pour la Pologne devant répondre aux recommandations sur l'Etat de droit, avait rappelé plus tôt dans la journée Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, à l'issue d'une réunion avec les ministres des Affaires européennes de l'UE à Bruxelles.

Dans son communiqué, le ministère polonais des Affaires étrangères assure avoir "présenté des explications portant sur le fond des objections de la Commission européenne", sans plus de détail.

La réforme du système judiciaire "répond aux attentes de la société et les solutions ne diffèrent pas de celles adoptées dans les autres pays membres de l'UE", a une nouvelle fois déclaré Varsovie.

"La Pologne confirme son engagement en faveur d'une solution efficace du différend avec la Commission et se déclare prête à continuer le dialogue, pour trouver une solution mutuellement satisfaisante", conclut ce texte officiel.

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki avait remis au début du mois à Bruxelles "un livre blanc" contenant une défense détaillée des réformes judiciaires menées par son gouvernement conservateur.

Cependant, selon M. Timmermans, ce document n'a pas été considéré par l'exécutif européen comme une réponse en bonne et due forme, ne répondant pas aux demandes de la Commission européenne de renoncer à certaines mesures menaçant selon elle l'indépendance de la justice et la soumettant au pouvoir politique.

L'exécutif européen a activé fin décembre la phase préliminaire d'une procédure inédite --l'article 7 du traité de l'UE-- qui peut mener en théorie à une suspension des droits de vote du pays visé au sein de l'Union.

La Commission a plusieurs réformes polonaises dans son collimateur. Il s'agit notamment d'une refonte de la justice constitutionnelle polonaise, et de celles plus récentes des juridictions de droit commun, de la Cour suprême et du Conseil national de la magistrature.

sw/via