POLITIQUE
20/03/2018 16:10 EDT | Actualisé 20/03/2018 17:05 EDT

Dépôt de la réforme tant attendue de la Loi sur les normes du travail

La nouvelle mouture de la loi concerne notamment les retraites à deux vitesses, les semaines de vacances et les congés sans salaire.

La ministre du Travail du Québec, Dominique Vien.
LA PRESSE CANADIENNE
La ministre du Travail du Québec, Dominique Vien.

Québec a présenté, mardi, sa réforme tant attendue de la Loi sur les normes du travail, qui concerne tant les travailleurs non syndiqués que les syndiqués et qui aborde la question de la conciliation travail-famille.

Retraites à deux vitesses

La réforme présentée par la ministre du Travail, Dominique Vien, interdira les nouvelles disparités de traitement au sein d'une même entreprise, c'est-à-dire les régimes de retraite ou régimes d'assurances à deux vitesses, qui sont moins généreux pour les employés embauchés après une date donnée. Mais les régimes à deux vitesses qui existaient déjà pourront être maintenus, en vertu des «dispositions transitoires» prévues à la fin du projet de loi.

À l'heure actuelle, les échelles de salaire distinctes pour les employés embauchés après une date donnée, au sein d'une même entreprise, sont interdites par la loi, mais pas les régimes de retraite ou d'assurances distincts pour ces mêmes employés.

Vacances

Elle prévoit également qu'une troisième semaine de vacances pourra être obtenue après trois ans de service continu au sein d'une même entreprise, non plus seulement après cinq ans.

Toutefois, rien n'est prévu au-delà de ces cinq années.

Congés

À l'heure actuelle, la loi prévoit qu'un travailleur a droit à 10 jours de congé sans salaire pour cause de maladie, obligation familiale ou parentale.

La réforme prévoit que deux de ces 10 jours de congé pourront être payés.

Agences de placement

Québec exigera aussi que les agences de placement de personnel et de travailleurs étrangers temporaires détiennent un permis.

Une réglementation les concernant sera aussi élaborée, a noté la ministre Vien.