POLITIQUE
19/03/2018 07:57 EDT | Actualisé 19/03/2018 12:15 EDT

Montréal aurait enfoui des déchets d'autres villes selon l'inspecteur général

Il semble qu'une entreprise avait trouvé une façon de rentabiliser davantage son contrat avec la Ville...

robypangy via Getty Images

La Ville de Montréal promet de corriger la situation révélée par une enquête administrative qui a conclu qu'un fournisseur de services, la firme Services Environnementaux Richelieu inc. (S.E.R.), a fait enfouir dans les arrondissements de Verdun et du Sud-Ouest des matières résiduelles provenant d'autres municipalités.

Jean-François Parenteau, maire de l'arrondissement de Verdun, écrit dans un communiqué lundi que les faits rapportés par le Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG) sont inacceptables. Il assure que dès que l'arrondissement en a pris connaissance, il a entamé des vérifications.

L'autre arrondissement où des matières résiduelles de l'extérieur auraient été transportées est celui du Sud-Ouest dont le maire est Benoît Dorais, président du comité exécutif de la Ville de Montréal.

Selon le Journal de Montréal, la valeur des deux contrats accordés au fournisseur soupçonné s'élève à 35 millions $. Le journal ajoute que le Bureau de l'inspecteur général songe à alerter l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

La Ville veut récupérer l'argent

Les deux contrats problématiques ont été résiliés par le BIG. Selon M. Parenteau, la Ville évalue présentement les montants qui lui auraient été frauduleusement soutirés.

L'arrondissement de Verdun devait notamment recevoir des ristournes d'environ 100 000$ par année pour la réduction du tonnage de déchets enfouis après des corrections effectuées dans la collecte du recyclage. Cette ristourne n'a jamais été perçue parce que, selon le BIG, l'entreprise remplaçait les tonnes de recyclage par des tonnes de déchets collectées ailleurs.

L'affaire pourrait se retrouver devant les tribunaux.

«Suite au calcul des coûts totaux, le contentieux de la Ville va évaluer la possibilité de poursuivre l'entreprise pour récupérer ces sommes», affirme M. Parenteau.

Des GPS dans les camions

M. Parenteau ajoute que les deux arrondissements concernés ont déjà revu leurs façons de faire pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise. L'entreprise détenait notamment des bons en blanc pour inscrire le tonnage de ses camions. La balance utilisée pour peser les véhicules était également défectueuse.

M. Parenteau évoque également la possibilité d'utiliser Traces Québec, un système de suivi des camions lancé la semaine dernière pour suivre le déplacement des sols contaminés dans les chantiers publics.

«Ce type de mécanisme va pouvoir être mis en place et on va même l'indiquer dans nos contrats afin de surveiller le parcours complet [des camions de déchets]», affirme-t-il.

Selon M. Parenteau, un système comme Traces Québec permettrait à la Ville de savoir si les camions de déchets des contractants se sont arrêtés devant des commerces, comme ce qui est reproché à Verdun et dans le Sud-Ouest de Montréal.

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