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16/03/2018 12:14 EDT | Actualisé 16/03/2018 12:14 EDT

Toujours pas de consensus international sur la taxation des géants du numérique

Il n'y a pas qu'au Canada que ce dossier fait parler.

amesy via Getty Images

La communauté internationale ne parvient toujours pas à se mettre d'accord sur la manière de taxer les géants du numérique à l'échelon mondial, ouvrant la porte à des mesures unilatérales comme celles que doit annoncer l'UE mercredi prochain.

L'OCDE, dans un rapport intermédiaire publié à l'occasion du G20 Finances qui se tiendra lundi et mardi à Buenos Aires, est arrivé à la conclusion qu'il n'existait pas de consensus pour l'instant ni sur les mesures à long terme, ni sur sur celles à court terme que pourraient prendre les pays en attendant un accord mondial.

"Les pays ne sont pas du tout d'accord", a expliqué à l'AFP un spécialiste des questions fiscales internationales. "Les pays interprètent les caractéristiques de la numérisation de l'économie non pas sur une approche intellectuelle et rigoureuse, mais selon les conséquences que cela pourrait entraîner sur eux", a ajouté cette source sous couvert d'anonymat.

La fiscalité des Gafa, l'acronyme pour les géants du numérique Google, Apple, Facebook et Amazon, divise fortement les pays, notamment les Etats-Unis qui viennent d'approuver une réforme fiscale afin d'inciter les multinationales à payer leurs impôts chez eux, et l'UE qui s'apprête à présenter ses propres mesures mercredi prochain.

L'OCDE, chargée par le G20 de piloter un groupe de 110 pays sur l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices, s'est ainsi limitée dans son rapport à présenter les positions des différents pays et à énumérer les différentes mesures envisagées en analysant les conséquences.

Les pays se sont certes engagés "à avancer vers une large solution consensuelle", mais ils sont surtout arrivés à la conclusion "qu'il existe actuellement des points de vue divergents sur la manière d'aborder cette question", a constaté l'organisation internationale basée à Paris.

Sur les mesures à court terme, le panorama est le même. "Il n'y a pas de consensus sur le besoin, ou sur la pertinence, de mesures intérimaires, avec un certain nombre de pays qui s'y opposent, convaincus qu'elles renforceraient les risques et les conséquences adverses", a expliqué l'OCDE, qui détaille dans cette étude les mesures que pourraient prendre les pays en attendant un accord mondial, ainsi que leurs conséquences.

Taxer les données

Du coup, le rapport présente "les mesures intérimaires que certains pays ont annoncé vouloir appliquer, convaincus qu'il y a des impératifs très forts à agir rapidement".

Dans la foulée du G20 Finances de Buenos Aires, la Commission européenne va présenter ses propres mesures, sous la pression de l'opinion publique et de pays comme la France qui ont menacé de taxer les géants du numérique sur leurs chiffres d'affaires si un accord n'était pas trouvé.

"Le constat est qu'il n'y a pas d'accord fondamental", a indiqué le spécialiste des questions fiscales. "Il y a même un désaccord qui ressort de plus en plus clairement entre les pays qui disent qu'ils veulent taxer les Gafa parce qu'ils se considèrent (comme) un marché et ceux qui veulent les imposer sur les données qu'ils obtiennent sur leurs marchés", a détaillé la source.

Pour Paris, les Etats-Unis "considèrent que les profits des Gafa doivent être taxés chez eux. Pour l'instant, ils n'ont été taxés nulle part", explique-t-on à Bercy. "Avec la réforme fiscale américaine, ils seront certes plus taxés chez eux. Mais on est sur une question de répartition du droit d'imposer à l'échelon mondial", a ajouté la source.

Côté européen, la volonté est désormais de taxer la valeur procédant des données collectées et utilisées à des fins publicitaires. "Cela peut être les revenus de la publicité en ligne qui se nourrit essentiellement des données récupérées et qui ensuite génère un profit et un chiffre d'affaires", explique Bercy.

Paris nie d'ailleurs qu'il s'agisse uniquement d'un conflit entre les Etats-Unis et l'Europe. "C'est plus large. L'Australie et la Nouvelle-Zélande sont très intéressés", a-t-on affirmé à Bruxelles.

Les pays gardent toutefois espoir de trouver le consensus: ils ont invité l'OCDE à poursuivre ses travaux et à présenter son rapport final en 2020.

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