POLITIQUE
12/03/2018 13:53 EDT | Actualisé 12/03/2018 16:22 EDT

Les sols contaminés seront suivis électroniquement pour éviter la fraude

La police soupçonne une infiltration du crime organisé dans cette industrie.

Shutterstock / MiloVad

Le gouvernement du Québec suivra désormais pas à pas le transport des sols contaminés afin d'éviter les cas où les règles environnementales sont bafouées. Un problème qui gangrènerait l'industrie de décontamination des sols.

La Ville de Montréal participera au premier projet pilote du gouvernement, dans le cadre de la démolition de la cour de voirie d'Outremont. Les camions de transport seront munis d'une application cryptée qui permettra à la Ville de suivre leurs déplacements en temps réel.

Selon un reportage du quotidien La Presse paru lundi matin, une organisation criminelle tenterait de s'ingérer dans l'industrie des sols contaminés. Les sols seraient déversés dans des sites non conformes plutôt que d'être envoyés dans les lieux autorisés par le ministère de l'Environnement pour être revalorisés.

La ministre de l'Environnement, Isabelle Melançon, s'est dite fort préoccupée par la situation de cette industrie.

«Depuis mon arrivée en poste, j'ai été mise au courant d'au moins deux situations très préoccupantes, voire même inquiétantes, ou des sols contaminés du Québec avaient été déversés dans des lieux non autorisés. Un de ces lieux est la rivière l'Achigan, dans les Laurentides. L'autre est situé en Ontario et nous n'avons aucun détail sur le lieu où la matière a véritablement été déversée», indique-t-elle.

Colmater les brèches

L'application qui sera utilisée par les contractants de Montréal, Traces Québec, a été mise au point par Réseau environnement, une association à but non lucratif qui regroupe de nombreux experts en environnement. Selon son président directeur général, Jean Lacroix, il sera beaucoup plus difficile de contourner les règles avec ce nouvel outil.

«On ne peut pas altérer les données de Traces Québec. S'il y a manipulation d'une donnée, on va la détecter. Donc tout sol qui va passer par Traces Qc ne pourra plus être disposé illégalement. S'il l'est, on le saura», assure-t-il.

Selon l'organisme, une des méthodes frauduleuses utilisées par le crime organisé pour contourner les règles serait la falsification des manifestes de transport. Ces documents sont sensés prouver que les sols ont effectivement été déposés dans un centre de traitement ou d'enfouissement autorisé par le ministère des Transports. La nouvelle application nécessitera une approbation sur place par le site autorisé avant la fermeture du dossier.

Réseau environnement souligne toutefois que certains sites autorisés collaborent déjà avec des transporteurs frauduleux.

Selon M. Lacroix, des modules complémentaires qui pourront être lancés ultérieurement permettront aux donneurs d'ouvrage d'injecter des isotopes traçables directement dans les sols à transporter. Cela permettra d'éviter, par exemple, qu'un transporteur fasse le trajet prévu vers le site de décontamination alors qu'un autre camion transporte effectivement les sols contaminés pour les déverser dans l'environnement.

«Les criminels travaillent fort pour exploiter les brèches. On est en train de fermer la brèche», ajoute la ministre Melançon.

Un modèle à étendre ailleurs?

M. Lacroix souhaite que Traces Québec soit étendu à l'ensemble des contrats publics du Québec. Mmes Plante et Melançon n'ont toutefois pas donné d'échéancier pour que l'application devienne obligatoire dans tous les contrats publics de la Ville de Montréal ou du gouvernement.

Les deux politiciennes regarderont attentivement les résultats du projet pilote.

«Vous savez, à Montréal, on a des projets à la tonne. Malheureusement, des sols contaminés, on en a à la tonne aussi», lance la mairesse.

Celle-ci laisse même entendre que d'autres activités de la Ville pourraient être améliorées grâce à un tel système de traçabilité.

«On a une grande flotte à la ville de Montréal, qui sert à plein de choses. Quand on parle de ville intelligente, je pense que c'est de se mettre à la page, de voir les outils qui sont disponibles et les applications qui nous permettent de maximiser les déplacements. Je vais m'en tenir à ça pour aujourd'hui», dit-elle.

Ironie du sort, l'annonce a eu lieu au Centre communautaire intergénérationnel d'Outremont (CCI). Le chantier du CCI est l'un de ceux visés par l'enquête sur les sols contaminés, selon La Presse.

Traces Québec sera implanté sans injection de fonds de la part du gouvernement ou de la Ville de Montréal.

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