POLITIQUE
02/03/2018 15:29 EST | Actualisé 02/03/2018 15:30 EST

Lanceur d'alerte suspendu: le ministère des Transports interjette appel

Le Tribunal administratif du travail avait annulé la suspension d'un employé du ministère.

Mari via Getty Images

Le ministère des Transports du Québec demande une révision de la décision d'un tribunal, qui avait annulé la suspension d'un lanceur d'alerte à son emploi et lui avait ordonné de l'indemniser.

En janvier dernier, le Tribunal administratif du travail avait annulé la suspension sans traitement de 10 jours imposée à Yvan Larochelle, un employé du ministère des Transports en Estrie, après qu'il eut donné une entrevue à la station de radio 107,7 FM sans autorisation de son employeur.

Dans cette entrevue, accordée en mai dernier, M. Larochelle avait qualifié les gestionnaires du ministère de «mauvais gestionnaires» et avait particulièrement dénoncé le recours à la sous-traitance par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Le ministère avait jugé ses propos erronés et diffamatoires envers les gestionnaires. En juillet dernier, il l'avait suspendu, estimant qu'il avait ainsi manqué de loyauté envers son employeur.

Mais le Tribunal administratif du travail avait annulé cette suspension et ordonné au ministère de lui verser, à titre d'indemnité, l'équivalent du salaire et des avantages dont l'avait privé sa suspension.

Or, La Presse canadienne a appris que le ministère des Transports demande maintenant une révision de cette décision, qu'il juge erronée et mal fondée.

Motifs

Entre autres motifs, dans sa requête, le MTQ allègue «un raisonnement grossièrement erroné» dans l'interprétation par le tribunal de ce qu'est la diffamation. «Le Tribunal écrit une chose et son contraire en mentionnant que l'intimé-plaignant discrédite, mais ne diffame pas, les gestionnaires du requérant-défendeur en les qualifiant de 'mauvais gestionnaires'.»

Le ministère s'en prend aussi au critère de l' «immunité syndicale relative», puisque M. Larochelle est également vice-président de son syndicat, celui des ouvriers du MTQ, soit la section locale 401 du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

Le Tribunal administratif du travail avait estimé que «les représentants syndicaux jouissent toutefois d'une immunité relative pour les fautes qu'ils peuvent commettre lorsqu'ils agissent conformément à leur mandat syndical».

Or, «il n'a nullement été mis en preuve par l'intimé-plaignant que la qualification des gestionnaires du requérant-défendeur de 'mauvais gestionnaires' soit reliée à un enjeu syndical légitime ou que l'intimé-plaignant agissait à l'intérieur de son mandat en tant que représentant syndical, au moment de tenir de tels propos», plaide le MTQ dans sa requête.

Finalement, le MTQ allègue que la plainte originale de M. Larochelle est prescrite, puisque le délai pour se plaindre devait échoir le vendredi 14 juillet 2017 alors que la plainte a été déposée le lundi 17 juillet.