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Ottawa veut lutter contre l'évasion fiscale tout en respectant la vie privée

Même s'il permettra à des agences étrangères d'accéder à des renseignements personnels de certains Canadiens, Bill Morneau assure que ces mesures d'accès à l'information seraient élaborées en respectant entièrement les droits et les libertés des individus.
Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau
Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau

Le gouvernement veut permettre à des agences étrangères d'accéder à certains renseignements personnels de Canadiens.

Inaugurant au Canadian Club de Toronto, jeudi matin, sa «tournée post-budgétaire», le ministre Bill Morneau a soutenu que cet accès à l'information vise à lutter, à l'échelle internationale, contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

M. Morneau n'a pas précisé, cependant, comment son gouvernement s'y prendra pour protéger la vie privée des Canadiens. Il a cependant assuré que ces mesures seraient élaborées en respectant entièrement les droits et les libertés des individus.

Le gouvernement a discrètement fait état de ces mesures législatives dans un document de «renseignements supplémentaires» annexé au budget déposé mardi.

À la rubrique «Communication de renseignements fiscaux liés à des infractions fiscales», le gouvernement rappelle que le Canada a conclu de nombreux accords d'entraide juridique avec d'autres pays, qui prévoient la communication de renseignements. Or, Ottawa veut maintenant modifier certaines lois afin de respecter ses engagements internationaux.

M. Morneau a indiqué que ces accords d'entraide juridique permettent aux autorités de comprendre le flux de capitaux canadiens vers l'étranger — notamment les entreprises qui veulent payer moins d'impôt.

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