Le gouvernement veut permettre à des agences étrangères d'accéder à certains renseignements personnels de Canadiens.
Inaugurant au Canadian Club de Toronto, jeudi matin, sa «tournée post-budgétaire», le ministre Bill Morneau a soutenu que cet accès à l'information vise à lutter, à l'échelle internationale, contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
M. Morneau n'a pas précisé, cependant, comment son gouvernement s'y prendra pour protéger la vie privée des Canadiens. Il a cependant assuré que ces mesures seraient élaborées en respectant entièrement les droits et les libertés des individus.
Le gouvernement a discrètement fait état de ces mesures législatives dans un document de «renseignements supplémentaires» annexé au budget déposé mardi.
À la rubrique «Communication de renseignements fiscaux liés à des infractions fiscales», le gouvernement rappelle que le Canada a conclu de nombreux accords d'entraide juridique avec d'autres pays, qui prévoient la communication de renseignements. Or, Ottawa veut maintenant modifier certaines lois afin de respecter ses engagements internationaux.
M. Morneau a indiqué que ces accords d'entraide juridique permettent aux autorités de comprendre le flux de capitaux canadiens vers l'étranger — notamment les entreprises qui veulent payer moins d'impôt.
