POLITIQUE
01/03/2018 17:32 EST | Actualisé 01/03/2018 17:32 EST

Ottawa veut lutter contre l'évasion fiscale tout en respectant la vie privée

Même s'il permettra à des agences étrangères d'accéder à des renseignements personnels de certains Canadiens, Bill Morneau assure que ces mesures d'accès à l'information seraient élaborées en respectant entièrement les droits et les libertés des individus.

THE CANADIAN PRESS/Christopher Katsarov
Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau

Le gouvernement veut permettre à des agences étrangères d'accéder à certains renseignements personnels de Canadiens.

Inaugurant au Canadian Club de Toronto, jeudi matin, sa «tournée post-budgétaire», le ministre Bill Morneau a soutenu que cet accès à l'information vise à lutter, à l'échelle internationale, contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

M. Morneau n'a pas précisé, cependant, comment son gouvernement s'y prendra pour protéger la vie privée des Canadiens. Il a cependant assuré que ces mesures seraient élaborées en respectant entièrement les droits et les libertés des individus.

Le gouvernement a discrètement fait état de ces mesures législatives dans un document de «renseignements supplémentaires» annexé au budget déposé mardi.

À la rubrique «Communication de renseignements fiscaux liés à des infractions fiscales», le gouvernement rappelle que le Canada a conclu de nombreux accords d'entraide juridique avec d'autres pays, qui prévoient la communication de renseignements. Or, Ottawa veut maintenant modifier certaines lois afin de respecter ses engagements internationaux.

M. Morneau a indiqué que ces accords d'entraide juridique permettent aux autorités de comprendre le flux de capitaux canadiens vers l'étranger — notamment les entreprises qui veulent payer moins d'impôt.