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28/02/2018 22:25 EST | Actualisé 28/02/2018 22:26 EST

La Cour tranche en faveur de Ristigouche Sud-Est qui était poursuivie par Gastem

La juge Nicole Tremblay estime que la poursuite de Gastem était «difficile à décrire et à comprendre» et, surtout, qu'elle «s'avère exagérée».

Mari via Getty Images

Ristigouche Sud-Est remporte une importante victoire devant la Cour supérieure contre la pétrolière Gastem, qui avait lancé en 2013 une poursuite contre la petite municipalité gaspésienne après que celle-ci eut adopté un règlement visant à protéger son eau potable.

Dans sa décision rendue mercredi, la juge Nicole Tremblay estime que la poursuite de Gastem était «difficile à décrire et à comprendre» et, surtout, qu'elle «s'avère exagérée».

Du même coup, la magistrate affirme que «les municipalités sont reconnues comme palier gouvernemental et doivent assumer leurs responsabilités dans la protection de l'environnement sur leur territoire».

Elle ajoute qu'une municipalité «a le devoir de faire respecter sur son territoire le principe de précaution» et que «l'intérêt public militait en faveur de l'adoption du règlement».

Le maire de Ristigouche Sud-Est, François Boulay, a accueilli «avec soulagement et satisfaction» la décision, qui condamne par ailleurs Gastem à verser plus de 164 000 $ à la petite municipalité de 160 habitants d'ici 30 jours.

En conférence téléphonique, M. Boulay a dit voir dans cette décision un message important pour le monde municipal.

Préséance du municipal sur le provincial?

Le maire a cependant reconnu que le jugement ne permet pas de déterminer si le règlement municipal a préséance sur le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) du gouvernement du Québec, beaucoup moins contraignant que celui de Ristigouche Sud-Est.

La décision de la juge Tremblay porte en effet sur le règlement municipal, adopté avant celui du gouvernement du Québec.

La réglementation municipale, adoptée en 2013 et basée sur les données scientifiques disponibles, interdisait tout forage à moins de deux kilomètres d'une source d'eau potable à la surface et, sous terre, à moins de trois kilomètres de la limite inférieure de l'aquifère. Le règlement interdisait également l'introduction dans le sous-sol de toute substance apte ou susceptible de contaminer les sources d'eau potable, un procédé requis dans l'extraction par fracturation tel que le prévoyait Gastem.

Le RPEP, adopté en 2014, impose une limite en surface de 500 mètres et, sous terre, de 400 mètres sous la limite inférieure de la source d'eau, de sorte que le règlement municipal implique une dérogation.

Plus de 330 municipalités ont adopté des règlements calqués sur celui de Ristigouche Sud-Est, mais Québec refuse jusqu'ici de dire s'il accorde ou non la dérogation au RPEP.

Un comité d'élus municipaux doit se réunir le 24 mars prochain à Drummondville pour décider des démarches à venir auprès du gouvernement du Québec.

Québec sur les lignes de côté

Le maire Boulay n'a par ailleurs pas caché son amertume face à l'attitude du gouvernement du Québec dans ce dossier, la qualifiant de «peu louangeable».

«Il n'y a rien de remarquable du tout. Ils se sont mis de côté. Ils ont regardé le match... même pas sûr qu'ils étaient dans les estrades, bien que j'imagine qu'ils écoutaient», a-t-il laissé tombé lorsqu'interrogé à ce sujet.

Ristigouche Sud-Est avait lancé une campagne de sociofinancement pour lutter contre la pétrolière. Plus de 340 000 $ avaient ainsi été amassés, mais les frais pour se défendre contre la poursuite de Gastem se sont élevés à près de 360 000 $. Le déficit — qui est d'environ 16 000 $ selon le maire Boulay — sera comblé par les 164 000 $ que doit débourser Gastem à la ville, l'excédent devant être consacré à «une autre cause de protection de l'eau potable au Québec» qui reste à être identifiée, selon le maire Boulay.

Cependant, la municipalité entend mettre la somme en réserve jusqu'à ce que le délai d'appel de Gastem, qui est de 30 jours, soit expiré.