POLITIQUE
23/02/2018 18:56 EST | Actualisé 23/02/2018 19:00 EST

Québec veut bloquer le cannabis financé par les paradis fiscaux

…et invite le fédéral à démontrer un engagement «tout aussi ferme».

LA PRESSE CANADIENNE

QUÉBEC – Le gouvernement Couillard a l'intention de vérifier la «conformité fiscale» des entreprises de production de cannabis et de leurs dirigeants et invite le palier fédéral à suivre son exemple.

Dans la copie de la lettre, publiée sur le site du HuffPost Québec, le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc-Fournier, indique qu'un amendement sera déposé au projet de loi 157 du Québec afin de permettre à l'Autorité des marchés publics à livrer des autorisations «à la suite de vérifications complètes et rigoureuses».

«Le Québec prendra tous les moyens à sa disposition dans l'objectif de s'assurer que la production et la vente de cannabis sur son territoire se déroulent dans un cadre solidement axé sur la sécurité publique, écrit M. Fournier. Nous comptons, par conséquent, sur un engagement tout aussi ferme de la part du gouvernement fédéral à poursuivre ce même objectif.»

La lettre de Québec a été envoyée à la ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould, la ministre fédérale de la Santé Ginette Petitpas Taylor et le ministre fédéral des Finances Bill Morneau.

La ministre québécoise responsable du dossier du cannabis, Lucie Charlebois, a confirmé en commission parlementaire, jeudi, que cet amendement serait déposé vraisemblablement au retour de la relâche. Les élus sont dans leurs circonscriptions pour deux semaines et reviennent à l'Assemblée nationale le 13 mars.

L'amendement en question permet de répondre à «l'inquiétude légitime» des citoyens en ce qui concerne le financement provenant des paradis fiscaux, précise Gabrielle Fallu, l'attachée de presse de M. Fournier.

Zéro plant à domicile

Dans sa lettre, Québec réitère également son intention d'interdire les plants de cannabis chez soi et réaffirme qu'il est dans le droit des provinces de prendre de telles décisions.

Au début du mois, la ministre fédérale de la Justice disait qu'il y avait des «limites» à restreindre le nombre de plants que les Canadiens pouvaient faire pousser à domicile. Le projet de loi fédéral prévoit un maximum de quatre plants par logement.

«Il est regrettable que des membres du gouvernement fédéral fassent état d'une interprétation différente de cette question, risquant ainsi de semer la confusion et de susciter des recours judiciaires inutiles et coûteux pour les contribuables», rétorque M. Fournier.

Le gouvernement Couillard a dit qu'il était prêt à aller devant les tribunaux pour interdire la culture de cannabis à domicile.

La légalisation du cannabis devait être en vigueur au mois de juillet, mais le Sénat a contrecarré les plans du gouvernement Trudeau. La drogue ne pourrait être légale qu'à la fin de l'été, un délai qui a été salué par Québec.

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