QUÉBEC – Des entreprises qui sont bonnes pour l'environnement trépignent d'impatience en attendant les certificats d'autorisations environnementales allégés prévus dans la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
«Tout le monde a hâte que la loi soit en vigueur avec ses règlements, puis qu'enfin, ça puisse aller plus vite, lance Richard Mimeau, directeur général du Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ). J'en ai qui attendent [leurs autorisations] depuis un an, deux ans... c'est long.»
Selon les projets de règlements dévoilés la semaine dernière par le gouvernement, les nouvelles déclarations de conformité pour les projets «à faible risque environnemental» pourraient n'être en vigueur que d'ici le 1 décembre 2018, soit après les élections provinciales.
Lors d'une rencontre technique plus tôt cette semaine, le ministère de l'Environnement a assuré qu'il travaillait pour que le changement se fasse «le plus tôt possible», mais ignore pour le moment si ce pourra être fait pendant la présente session parlementaire.
La Coalition avenir Québec (CAQ) dénonce ce qu'elle appelle la «bureaucratie libérale» dans ce dossier qui traîne en longueur depuis l'adoption de la nouvelle loi, en mars 2017.
«Ce sont nos entrepreneurs québécois qui vont devoir attendre encore une fois qu'un jour, peut-être, les règlements soient mis en vigueur pour pouvoir aller de l'avant avec leurs projets», s'indigne Mathieu Lemay, porte-parole de la CAQ dans le dossier de l'environnement.
«Pendant ce temps-là, il y a des belles entreprises qui ont des innovations, notamment, pour la réduction des gaz à effet de serre en sol québécois, qui ne peuvent pas aller de l'avant parce qu'elles sont bloquées dans la bureaucratie.»
Un processus complexe
Par exemple, l'entreprise CO2 Solutions espère lancer dès le mois d'octobre le déploiement d'un projet en collaboration avec Produits forestiers Résolu. L'idée est de capturer le carbone sur le site de l'usine de pâte kraft de résineux à Saint-Félicien pour ensuite réutiliser le CO2 dans la serre avoisinante de Serres Toundra, qui fait pousser des légumes.
Le hic, c'est que CO2 Solutions doit obtenir son certificat d'autorisation environnementale requis pour aller de l'avant avec le projet qui a été annoncé pour la première fois en mars 2016.
Leur dossier, qui est en préparation depuis plusieurs semaines, est prêt à être soumis dans les prochains jours. Il n'est pas exclu que ledit dossier fasse l'objet d'un va-et-vient avec les fonctionnaires du gouvernement pendant les prochains mois.
Le président de CO2 Solutions, Evan Price, reconnait que le processus actuel pour obtenir le certificat d'autorisation pour son projet est assez fastidieux. «Ce n'est pas quelque chose qu'on remplit sur une carte postale et qu'on envoie, dit-il. Il y a une certaine complexité.»
M. Price espère que les nouvelles mesures de la LQE vont tenir compte de l'apport environnemental apporté par son entreprise.
«Quand une technologie est bonne pour l'environnement, comme la nôtre, j'espère que les autorités vont prendre ça en considération, dit-il. Ce serait un peu regrettable qu'il y ait un processus aussi long pour des technologies qui sont bonnes pour l'environnement versus d'autres qui ont un net négatif pour l'environnement.»
Des entreprises ont quitté le Québec
La CETEQ, qui représente des entreprises qui traitent les matières résiduelles, les matières électroniques, les sols contaminés et les produits recyclables, entre autres, reconnait que certaines entreprises ont décidé de plier bagage et d'aller faire des affaires en Ontario ou encore au Nouveau-Brunswick.
Le directeur général, Richard Mimeau, constate également que certaines entreprises limitent leurs investissements au Québec en raison d'un monopole créé par les services de certaines municipalités ou des organismes à but non lucratif pour traiter les produits de recyclage, par exemple.
«En même temps, on veut que les règlements soient respectés, soutient M. Mimeau. Ce qui fait que les entreprises survivent en environnement, c'est le respect des règlements.»
Voir aussi sur le HuffPost: