POLITIQUE
22/02/2018 13:18 EST | Actualisé 22/02/2018 13:18 EST

149 $ d’amende pour avoir filmé des élus au conseil municipal de Chambly

L'interdiction de filmer les séances du conseil municipal est pourtant jugée illégale par le gouvernement.

Francesco Moreno

Le maire de Chambly ne rigole pas quand il interdit à ses citoyens de filmer les séances du conseil municipal, des séances qui sont pourtant publiques. Un homme a reçu une amende de 149$ pour avoir capté des images du maire Denis Lavoie avec son cellulaire.

Francesco Moreno est un résident de LaSalle, à Montréal. Il s'est fait connaître en portant plainte contre son arrondissement, qui interdit aussi la prise d'images. Des citoyens de Chambly l'ont invité à voir comment ça se passait dans leur municipalité.

«Je n'ai jamais vu une telle arrogance!», lance-t-il à l'égard du maire Lavoie.

Selon M. Moreno, il s'est fait demander s'il filmait la séance. Il a répondu oui, mais personne ne l'a averti de cesser. Il a reçu le constat d'infraction par la poste quatre jours plus tard.

Or, la plainte déposée contre LaSalle a d'ores et déjà confirmé que les règlements municipaux qui interdissent de filmer ou de photographier les séances publiques sont contraires à la Loi sur les cités et villes, aux yeux du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT). Les villes qui maintiennent ce type de règlement s'exposent à des contestations judiciaires.

D'ailleurs, M. Moreno contestera son constat d'infraction sur la base de cette position ministérielle.

Contacté par le HuffPost Québec, le maire Denis Lavoie persiste et signe.

«Les règlements municipaux sont considérés valides jusqu'à ce qu'ils soient contestés avec succès», souligne-t-il, ajoutant que seul un juge peut déterminer si un règlement est illégal.

Questionné à savoir si la Ville de Chambly avait des avis juridiques pour appuyer le règlement, M. Lavoie a refusé de répondre. Il a même offert de s'écrire lui-même un avis juridique, lui qui est avocat.

Il dit ne voir là aucun conflit d'intérêt.