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21/02/2018 16:13 EST | Actualisé 21/02/2018 16:13 EST

Québecor poursuit le gouvernement contre le prêt de 10 M$ à Groupe Capitales Médias

L'entreprise estime que cette décision «crée un dangereux précédent en démocratie au 21e siècle».

Graham Hughes/PC

Québécor demande à la Cour supérieure d'annuler et invalider l'aide de 10 M$ consentie à Groupe Capitales Médias (GCM) en décembre dernier.

En octroyant ce prêt de façon discrétionnaire, le gouvernement aurait abusé de la Loi sur Investissement Québec, estime Québecor. La société estime qu'il s'agit d'«un dangereux précédent en démocratie au 21e siècle».

« Compte tenu de l'importance de maintenir l'indépendance des médias face au gouvernement, tout investissement de ce dernier afin de soutenir la presse écrite doit être exceptionnel, normé et appliqué de façon uniforme. Or, c'est tout le contraire que nous constatons ici», a déclaré le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau.

PKP en a également l'octroi à une date rapprochée des élections. «Le gouvernement a procédé, quelques mois à peine avant la prochaine campagne électorale, de manière abusive en accordant, à la pièce, sans que les critères ne soient établis et connus, une aide financière à un groupe de presse donné. Alors qu'une telle situation exigeait le plus haut niveau de transparence, pareille façon de faire relève de l'arbitraire le plus total et du favoritisme le plus flagrant», plaide l'ancien chef du PQ.

Québecor trouve «surprenant» le prêt de 10 M$ qui survient après l'annonce sur le programme d'aide de 19,2 M$ destiné à la transformation numérique de la presse écrite.

Ce soutien financier est d'autant plus surprenant et inacceptable qu'il est apparu à peine deux semaines après que la ministre de la Culture et des Communications du Québec eut annoncé les critères d'un programme d'aide de 19,2 M$ destiné à la transformation numérique de la presse écrite, un programme dont les critères d'admissibilité ciblent précisément les projets visant à « stimuler la transformation des modèles d'affaires soutenant l'amorce ou la poursuite du virage numérique des entreprises de la presse d'information écrite ».

Québecor se base sur l'article 19 de la Loi sur Investissement Québec qui prévoit que : «Lorsque le gouvernement lui en confie le mandat, la société doit accorder et administrer l'aide financière ponctuelle qu'il détermine pour la réalisation de projets qui présentent un intérêt économique important pour le Québec». Dans sa demande, l'entreprise argue que «le projet de transformation numérique de GCM ne présente ni l'envergure, ni le potentiel, ni les retombées nécessaires pour en faire un projet présentant un intérêt économique important pour le Québec». Elle ajoute que GCM manque de clarté sur les emplois qui seront conservés ou si la fermeture de journaux sont à prévoir.

«Tous les efforts doivent être déployés pour assurer que les gestes posés par nos gouvernements en soutien aux médias contribuent à renforcer plutôt qu'à miner la confiance de la population envers leurs médias écrits. L'aide consentie à Groupe Capitales Médias rate la cible à tous les égards», a conclu M. Péladeau.