POLITIQUE
20/02/2018 13:06 EST | Actualisé 20/02/2018 13:45 EST

Interdiction du kirpan à l'Assemblée nationale: Julius Grey serait prêt à faire appel

Un des plaignants, Balpreet Singh, ignore pour le moment s'il poursuivra dans cette voie.

Sayid Budhi via Getty Images

L'avocat Julius Grey n'écarte pas la possibilité de porter en appel devant la Cour suprême du Canada la décision rendue lundi dans l'affaire sur l'interdiction du port du kirpan à l'Assemblée nationale.

"Je ne suis pas d'accord avec le jugement, et je pense que c'est une cause hautement appelable", a-t-il soutenu mardi en entrevue au sujet du verdict de la Cour d'appel du Québec.

Il a fait valoir que la question du privilège parlementaire, qui était au centre de cette affaire, en était une "très importante".

"Je pense que c'est une cause qui pourrait aller à la Cour suprême", a tranché l'avocat montréalais qui représentait les deux plaignants déboutés en Cour d'appel.

Le tribunal a rejeté l'appel de Balpreet Singh et Harminder Kaur, un homme et une femme qui avaient été interdits d'entrée à l'Assemblée nationale, car ils refusaient de retirer leur kirpan.

Les plaignants n'avaient pas voulu laisser à l'entrée leur petit couteau, qu'ils portent pour des raisons religieuses, pendant la présentation d'un mémoire en commission parlementaire.

Ils contestaient une motion unanime adoptée en 2011 en appui à une directive dans la loi sur l'Assemblée nationale interdisant la présence de couteaux, ciseaux et tout autre objet dangereux.

Mais dans un jugement de 14 pages qui est tombé lundi après-midi, le juge Patrick Healy a rejeté l'appel, validant l'avis du juge de première instance sur la notion de privilège parlementaire.

Au lendemain de ce verdict, l'un des deux plaignants, Balpreet Singh, n'était pas encore en mesure de dire s'il voulait porter la cause à l'attention du plus haut tribunal au pays.

"Nous l'envisageons, c'est certain, mais nous n'avons pas encore pris de décision. Le jugement est sorti assez tard dans la journée d'hier (lundi), alors nous l'étudions toujours", a-t-il offert.

Saisir la Cour suprême du Canada de l'affaire fait "partie (des) options, et nous y songeons très sérieusement", a-t-il ajouté en entrevue avec La Presse canadienne.

Dans sa décision, le juge Healy écrit qu'il ne se prononce pas "à savoir si l'exercice du privilège parlementaire de l'Assemblée nationale visant à exclure le kirpan était une décision sage".

"Tout ce que je dis, c'est qu'il s'agit d'un exercice légal de cette catégorie de privilège", ajoute le magistrat.