POLITIQUE
20/02/2018 18:49 EST | Actualisé 20/02/2018 18:53 EST

Alcool au volant: Ottawa n'a plus l'intention de faire passer le taux à 0,05

Un projet de loi déjà devant le Parlement réviserait les dispositions du Code criminel sur la conduite avec les facultés affaiblies.

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Le gouvernement fédéral compte sur des contrôles routiers plus serrés plutôt que sur une diminution de la limite du taux légal d'alcoolémie pour réduire le nombre de collisions mortelles causées par la conduite avec les facultés affaiblies.

En mai, la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a envoyé une lettre à ses homologues des provinces et des territoires, demandant leur avis sur la diminution de la limite du taux légal d'alcoolémie de 80 à 50 milligrammes par 100 millilitres (0,08 à 0,05) de sang.

Le bureau de Mme Wilson-Raybould affirme désormais qu'il n'y a pas de plan, du moins pour l'instant, pour présenter un projet de loi sur la diminution de la limite du taux d'alcoolémie.

Un projet de loi déjà devant le Parlement réviserait les dispositions du Code criminel sur la conduite avec les facultés affaiblies, s'attardant tant à l'alcool qu'aux drogues alors qu'Ottawa s'apprête à légaliser la marijuana à des fins récréatives.

En vertu des dispositions de C-46, les policiers pourraient notamment demander un échantillon d'haleine à un conducteur intercepté même si ce conducteur n'est pas soupçonné de conduire en état d'ébriété. À l'heure actuelle, les policiers ne peuvent le faire sans motifs raisonnables.

Les contrôles sur la route ne mèneraient pas directement à une mise en accusation, mais enclencheraient une enquête plus poussée comprenant entre autres des examens plus élaborés au poste de police.

L'objectif est d'aider la police à intercepter un plus grand nombre de conducteurs dépassant la limite légale d'alcool dans leur sang, a indiqué le gouvernement.

Des études indiquent que les risques d'accident mortel sont multipliés par deux pour les conducteurs ayant un taux d'alcoolémie de 0,05, et par trois pour ceux ayant un taux de 0,08, a souligné le gouvernement.

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