POLITIQUE
15/02/2018 16:08 EST | Actualisé 16/02/2018 07:00 EST

La légalisation du cannabis retardée

La date butoir de juillet apparaît plus difficile à atteindre que prévu.

THE CANADIAN PRESS
La ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor

Les Canadiens devront attendre un peu plus longtemps avant de fumer un joint en toute légalité. Le Sénat a contrecarré les plans du gouvernement Trudeau, qui s'était fixé comme objectif de légaliser le cannabis en juillet 2018.

Selon Radio-Canada, la légalisation du cannabis ne se fera pas avant le mois d'août.

Le représentant du gouvernement à la chambre haute, Peter Harder, a bien tenté cette semaine d'accélérer l'étude du projet de loi C-45 afin de respecter l'échéancier dont les libéraux parlent depuis des mois, mais il a échoué.

Il a réussi à arracher jeudi un accord avec les représentants des différentes factions sénatoriales stipulant que le vote final sur la mesure législative se tiendrait "au plus tard" le 7 juin prochain à la chambre haute.

À la lumière des termes de l'entente, le gouvernement a été forcé de reconnaître qu'il allait rater son objectif. La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, n'a cependant pas été en mesure de préciser quand le cannabis serait légal.

"Je n'ai aucune date précise à vous donner aujourd'hui, mais ce n'est pas une question de date, ce projet de loi, c'est une question de processus", a-t-elle affirmé en point de presse dans le foyer de la Chambre, jeudi en fin d'après-midi.

Le sénateur Harder avait soumis mardi un calendrier qui prévoyait un vote final en mai. Mais la suggestion s'accompagnait d'une menace de limiter les débats à la chambre haute, ce qui a été bien mal reçu par des groupes de sénateurs.

Le représentant du gouvernement à la chambre haute disait craindre "que les opposants ne se comportent de façon partisane pour retarder l'examen du projet de loi", rappelant que le chef conservateur Andrew Scheer avait averti que ses sénateurs allaient tenter de le ralentir.

Le leader du caucus conservateur au Sénat, Larry Smith, a déclaré jeudi par voie de communiqué que le Sénat se devait de "passer en revue les conséquences graves du C-45 et proposer des amendements".

Si des modifications sont en effet proposées, puis adoptées au Sénat, le projet de loi retournerait aux Communes, ce qui pourrait donner lieu à une partie de ping-pong législatif, les deux chambres devant s'entendre sur une version commune du texte.

Il y aurait ensuite sanction royale. Mais encore là, il y a encore loin de la coupe aux lèvres: la ministre Petitpas Taylor a signalé que les provinces et les territoires auront besoin de huit à 12 semaines après l'adoption de C-45 pour mettre en place leurs régimes de vente.

"Bref, si on fait le calcul, il est clair que ce ne sera certainement pas en juillet 2018", a-t-elle lâché jeudi, se réjouissant qu'"au moins", le Sénat "nous a avisés de leur plan de travail, donc (...) on connaît un peu quel sera le déroulement à ce point-ci".

Le bureau de la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, a indiqué jeudi que les nouveaux développements sur la colline à Ottawa ne changeaient rien au processus législatif du gouvernement du Québec.

"Le report de la date butoir du gouvernement fédéral ne change pas l'échéancier du Québec. Pour l'heure, le projet de loi 157 doit être adopté avant la fin de la session parlementaire", a écrit dans un courriel son attachée de presse, Alexandra Régis

"Il ne s'agit ici, pour l'instant, que d'un report de quelques semaines", a-t-elle ajouté.

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