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24/01/2018 09:33 EST | Actualisé 25/01/2018 15:42 EST

Litige avec Boeing: la USITC rejette une demande de Bombardier

MONTRÉAL — Bombardier a échoué dans sa tentative visant à convaincre la Commission internationale du commerce des États-Unis (USITC) d'inclure de nouvelles informations concernant Embraer à son litige commercial avec Boeing à propos de la C Series.

L'avionneur québécois faisait valoir que la portée de l'avion E190-E2 d'Embraer atteint désormais 2900 miles nautiques, ce qui lui permet d'être considéré comme un concurrent dans le segment des appareils de 100 à 150 places.

«Nous sommes déçus parce que nous estimions qu'il s'agissait d'une information importante pour l'enquête», a indiqué mercredi un porte-parole de Bombardier, Simon Letendre, qui ignorait dans l'immédiat les raisons ayant incité la USITC à rejeter la requête déposée la veille.

Dans sa plainte contre Bombardier, Boeing faisait valoir que les avions dont la distance franchissable est inférieure à 2900 miles nautiques n'étaient pas considérés comme des concurrents directs à la C Series ou à la gamme 737 de Boeing.

Or, Bombardier a cité auprès de la USITC un article publié vendredi dernier — la date limite pour soumettre de nouvelles informations — dans lequel Embraer soulignait que la portée de son avion E190-E2  pourrait atteindre 2900 milles nautiques, plutôt que les 2850 initialement estimés, étant donné que l’appareil consomme moins de carburant.

En vertu de sa décision rendue mercredi, l'organisme américain ne tiendra pas compte de nouveaux documents pour déterminer si les droits compensatoires et antidumping finaux de 292,21 pour cent réclamés par le département du Commerce seront appliqués sur la C Series.

Bombardier devra patienter jusqu'à vendredi avant de connaître le verdict de la USITC, qui a décidé de repousser d'une journée, à vendredi après-midi, la tenue du vote, citant la paralysie partielle du gouvernement fédéral.

Boeing allègue que les subventions indues octroyées à Bombardier lui ont permis d'offrir des prix jugés dérisoires à Delta Air Lines pour décrocher une commande 75 CS100 auprès du transporteur américain en 2016.

Selon le vice-président aux affaires publiques de Bombardier, Mike Nadolski, Boeing fait des «réclamations fallacieuses» en demandant à Washington d'ignorer le rôle d'Embraer dans le marché alors qu'il tente de mettre la main sur la société brésilienne.

Par courriel, il a ajouté que les nouveaux détails entourant la portée du E190-E2, dévoilés avant la fermeture du dossier à la USITC, «réduisent à néant la prémisse de la plainte de Boeing».

La semaine dernière, le gouvernement canadien a demandé à un groupe d'experts constitué en vertu du chapitre 19 de l'ALÉNA d'examiner les décisions récentes du gouvernement américain dans le dossier de Bombardier et celui du bois d'oeuvre.

Cette disposition de l'Accord de libre-échange nord-américain permet de demander à un comité spécial binational d'examiner une décision gouvernementale liée au dumping et aux droits compensateurs plutôt que de passer par l'entremise des tribunaux américains.

Ottawa fait également valoir que le processus américain entourant l'imposition de droits compensatoires et antidumping contrevient aux règles commerciales internationales.

Les entreprises dans cette dépêche: (TSX:BBD.B, NYSE:BA, NYSE:DAL)

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La dispute Bombardier-Boeing en quelques dates marquantes

— 27 avril 2017: Boeing demande au département américain du Commerce et à la Commission du commerce international des États-Unis (USITC) d'agir contre les pratiques d'affaires de Bombardier.

— 18 mai 2017: Washington confirme qu'il y aura une enquête sur les allégations du géant de Chicago.

— 26 septembre 2017: Le département du Commerce impose des droits compensatoires préliminaires d'environ 220 pour cent sur la C Series, soit presque trois fois plus que ce qui était demandé par Boeing dans sa plainte.

— 5 octobre 2017 : Washington détermine des droits antidumping de 79,82 pour cent contre le C Series.

— 20 décembre 2017: Au terme de son analyse, le département du Commerce se range derrière Boeing et suggère des droits compensatoires et antidumping finaux de 292,21 pour cent à l'endroit de la famille d'avions de Bombardier.

— 19 janvier 2018: Le gouvernement Trudeau conteste la décision de Washington, se tournant vers le mécanisme de règlement des différends de l'Accord de libre-échange nord-américain. Cette demande concerne également la dispute canado-américaine sur le bois d'oeuvre.