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17/01/2018 07:02 EST

UE : vers un contrôle renforcé de l'export des dispositifs de surveillance en ligne

Le Parlement européen a approuvé mercredi de nouvelles règles visant à mieux contrôler l'exportation, depuis l'Europe, de dispositifs pouvant servir à l'espionnage des conversations téléphoniques ou des échanges via internet, afin d'éviter qu'ils ne soient utilisés par certains Etats pour réprimer les libertés fondamentales.

Les appareils, logiciels ou drones permettant d'intercepter les communications sur téléphone portable, de pirater les ordinateurs ou de contourner les mots de passe devraient être ajoutés à la liste des produits dont l'exportation est soumise à autorisation préalable des autorités nationales, selon ce texte non définitif, car devant encore faire l'objet de négociations avec les Etats membres.

"L'Union européenne doit s'assurer que l'exportation de techniques de surveillance n'entrave pas la liberté et les droits fondamentaux. En cas de doute, les ventes doivent être interdites", a souligné le rapporteur du texte, l'élu écologiste allemand Klaus Buchner.

L'UE "ne doit pas être complice des régimes autoritaires", a-t-il ajouté, dénonçant "la persécution d'opposants politiques en Iran et la répression brutale du printemps arabe en Egypte et à Bahrein à l'aide de technologies européennes de surveillance".

Il a cité le cas du militant bahreini des droits de l'homme Abdul Ghani Al Khanjar, condamné en 2011 à 15 ans de prison pour avoir manifesté contre le pouvoir en place, au moment des printemps arabes.

"La police a utilisé comme preuves à son encontre ses données téléphoniques complètes, qui n'avaient pu être interceptées que grâce à des technologies de surveillance importées d'Europe", a souligné M. Buchner, selon qui "des exemples comme celui-là, il y en a des milliers".

La réforme de cette législation sur le contrôle des exportations s'inscrit dans un mouvement plus large, entamé par l'Union européenne ces dernières années pour renforcer la dimension éthique de son commerce international.

Fin 2016, l'UE a ainsi renforcé le contrôle de la vente de certains produits qui, utilisés à mauvais escient dans des pays non démocratiques, peuvent servir d'instruments de torture (comme les électrochocs, les menottes ou les armes anti-émeutes).

Et l'an dernier elle a adopté de nouvelles règles, applicables en 2021, visant à mieux encadrer l'importation de certains minerais indispensables à l'industrie, afin de ne pas contribuer à financer les conflits armés en Afrique.

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