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16/01/2018 09:58 EST | Actualisé 17/01/2018 07:34 EST

Les jurés du procès de Lac-Mégantic dans une impasse

Les jurés doivent de nouveau tenter de s'entendre sur un verdict.

La Presse canadienne/Ryan Remiorz

Les jurés au procès criminel de trois hommes relativement au déraillement de train mortel survenu à Lac-Mégantic en 2013 tenteront de nouveau mercredi de s'entendre sur un verdict, au septième jour de leurs délibérations.

Mardi, le juge a exhorté les jurés à essayer une fois de plus de rendre des verdicts unanimes, après qu'ils lui eurent dit en après-midi être dans une impasse quant à la détermination de la culpabilité des trois accusés.

Lors de la sixième journée de délibérations, le juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure, a dit aux huit hommes et quatre femmes que s'ils n'arrivaient pas à s'entendre sur des verdicts, cela ne porterait pas ombrage à tout leur travail, du moment qu'ils ont réellement essayé.

Il leur a toutefois demandé d'essayer encore.

"La loi me donne le pouvoir de dissoudre le jury s'il apparaît que de vous garder plus longtemps serait inutile. Ce pouvoir ne peut être utilisé à la légère ni prématurément", a dit le magistrat.

"Voulez-vous essayer, s'il vous plaît, une fois de plus, d'en arriver à un verdict? Il s'agit du moment pour chacun d'entre vous de réfléchir encore à la preuve et de voir comment, en écoutant attentivement les autres et en réfléchissant ensemble, vous pouvez en arriver à une entente."

Le juge avait lu plus tôt dans la salle de cour une lettre des jurés dans laquelle ils lui demandaient ce qui allait arriver s'ils étaient incapables de s'entendre sur des verdicts unanimes.

"Nous sommes dans l'impasse. Qu'arrive-t-il si nous ne pouvons en arriver à une décision unanime?", a affirmé le juge en lisant la lettre.

Lundi, les jurés ont envoyé leur première lettre au juge pour lui demander un dictionnaire afin de clarifier les concepts de "doute raisonnable" et "personne raisonnable". Le juge a refusé leur requête.

Les jurés ont entamé leurs délibérations jeudi dernier.

Un procès complexe

Les trois accusés dans cette affaire - le chef de train Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire Richard Labrie et le directeur des opérations de la Montreal Maine and Atlantic (MMA) au Québec, Jean Demaître - ont plaidé non coupable aux accusations de négligence criminelle qui ont été portées contre eux.

Celles-ci ont été déposées après qu'un train de 72 wagons de pétrole brut eut déraillé au petit matin le 6 juillet 2013. Il a explosé et enflammé le centre-ville de Lac-Mégantic, tuant 47 personnes sur son passage.

"C'est tout le temps une crainte quand on commence un procès devant jury qu'il y ait une impasse. Ce n'est jamais souhaitable, mais c'est une réalité", a commenté mardi Charles Shearson, l'un des avocats de Thomas Harding.

Selon le criminaliste Jean-Pierre Rancourt, une impasse dans un procès n'est pas fréquente.

"Sauf que ça va arriver dans des procès complexes comme celui-là. Plusieurs mois de procès, trois accusés, plusieurs verdicts à rendre, c'est plus complexe", a-t-il commenté.

Les trois accusés n'ont pas témoigné à leur procès qui a commencé le 2 octobre et n'ont pas appelé de témoins en défense.

Un expert qui avait été appelé à témoigner à la demande de la Couronne avait dit que seulement sept freins à main avaient été appliqués sur le convoi, alors que le double aurait été nécessaire. De plus, M. Harding n'a pas procédé aux tests requis sur les freins afin de s'assurer que leur nombre était suffisant pour retenir le convoi en haut de la pente, a-t-il aussi déclaré.

MM. Labrie et Demaître ont tous les deux plaidé qu'ils étaient en droit de penser que M. Harding avait fait son travail correctement ce soir-là et qu'ils n'avaient pas à poser une foule de questions pour s'assurer que c'était bien le cas, comme la Couronne le leur reproche. M. Harding a admis ne pas avoir été parfait ce soir-là, mais il prétend que ses actions étaient raisonnables. Les trois accusés ont plaidé que la Couronne n'avait pas rempli son fardeau de preuve et n'avait ainsi pas démontré leur négligence criminelle.

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