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France: la concrétisation de la loi sur le travail relance la polémique

La polémique sur les réformes Macron, visant à "libérer" le marché du travail, est relancée en France après le projet du constructeur automobile PSA de supprimer des postes en recourant aux départs volontaires collectifs, une des mesures les plus contestées.

PSA (marques Peugeot, Citroën, DS, Opel, Vauxhall) souhaite recourir en 2018 à 1.300 ruptures conventionnelles collectives (RCC) et 900 dispenses d'activité pour des seniors.

En contrepartie, l'entreprise promet "plus de 1.300 recrutements" en durée indéterminée et "au moins 2.000 emplois jeunes", a précisé mardi la direction de PSA dans un communiqué, vantant un solde "équilibré".

Le projet est conditionné à la conclusion d'un accord majoritaire qui est ouvert à signature jusqu'au 17 janvier, d'après des sources syndicales.

Lundi, le groupe de prêt-à-porter Pimkie avait annoncé un projet de 208 suppressions de poste, le premier à utiliser les RCC prévues par les ordonnances sur le code du travail de septembre 2017. Mais le projet a été abandonné, ont assuré deux syndicats qui s'y opposaient, au sortir d'une réunion, mardi, avec la direction.

L'abandon du projet illustre toute la polémique entourant cette première concrétisation de la refonte du code du travail, emblématique du calendrier réformateur du président Emmanuel Macron, et adoptée à l'automne malgré une série de manifestations dans la rue.

Cette réforme a officiellement pour but de "libérer" le travail en France afin d'endiguer un chômage au-dessus de la moyenne dans la zone euro (9,2% contre 8,7%) et nettement supérieur au grand voisin allemand (5,7%).

Les RCC prévues par le nouveau code du travail permettent ainsi des départs volontaires, selon une procédure moins risquée pour l'entreprise et moins contraignante que celle d'un plan social, auparavant obligatoire.

Il faut cependant qu'il y ait un accord majoritaire avec les syndicats, représentant plus de 50% des salariés, fixant notamment l'indemnité proposée (au moins égale aux indemnités légales de licenciement). L'accord doit être homologué par l'administration, qui contrôle ensuite son application.

Le ministère du Travail assure que les RCC "ne seront pas des plans sociaux déguisés", ce que conteste l'opposition de gauche, en tête des manifestations qui avaient vu défiler des dizaines de milliers de personnes contre la réforme.

Ce nouveau dispositif "facilite le licenciement" et créé le risque d'un "chantage au chômage", a ainsi estimé le député Alexis Corbière (La France insoumise, gauche radicale).

"Quand vous vendez des armes, il ne faut pas s'étonner que les gens les utilisent un jour. Quand vous mettez en place un dispositif qui facilite le licenciement, les licenciements sont plus faciles", a-t-il jugé.

"Il y a eu du chantage", a assuré lundi Valérie Pringuez, responsable du syndicat CGT, à la pointe du combat anti-RCC, en sortant d'une réunion avec le patronat au siège de Pimkie dans le nord de la France.

Selon elle, la direction dit en essence: "Si vous ne prenez pas la rupture conventionnelle collective, on imposera sèchement le départ des salariés."

Chez PSA, Anh-Qhuan Nguyen, du syndicat CFE-CGC (modéré) a jugé que "l'équilibre entre sortants et rentrants est atteint". A l'inverse, Jean-Pierre Mercier, du syndicat CGT, a qualifié le projet d'"inacceptable" alors que "PSA est riche à milliards".

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, avait estimé lundi qu'avec une RCC, "la volonté de la direction de PSA était de transformer les contrats à durée indéterminée en précaires".

Le syndicat FO, chez PSA, a lui jugé "intolérable" que les ruptures collectives ne servent qu'à "faire partir des salariés", quand il y a "des équipes complètes avec des intérimaires".

Selon l'avocat Sylvain Niel (Fidal), qui conseille les employeurs, les RCC vont se substituer aux plans sociaux, sauf dans "des cas de faillite, de cessation d'activité ou de fermeture de site" où des licenciements ne peuvent être évités. Il s'agit en effet d'un "outil qui ménage le climat social de l'entreprise et qui est plus consensuel et plus sûr sur le plan juridique" qu'un plan social.

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