L'argent récupéré des firmes collusionnaires sera réinvesti dans les services aux citoyens, a annoncé mercredi la mairesse de Montréal, Valérie Plante.
Mardi, la firme SNC-Lavalin a affirmé s'être entendu avec sept municipalités, dont Montréal, en vertu du Programme de remboursement volontaire (PRV). Ce programme permet aux firmes et aux municipalités d'éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses. Les entreprises qui ont participé à un système de collusion peuvent ainsi s'engager à rembourser une partie de l'argent, mais le montant est gardé confidentiel.
«L'argent sauvé de la collusion ira directement aux services aux citoyens. [...] Nous devons continuer d'être vigilants afin d'éviter que les erreurs du passé se reproduisent», a dit la mairesse.
L'analyse des remboursements prendra fin dans deux jours. Jusqu'ici, 15 entreprises ont demandé une quittance globale, c'est-à-dire qu'ils affirment s'être entendu pour rembourser l'ensemble des organismes publics qu'elles ont floué. Treize d'entre elles rembourseront la Ville de Montréal, soit SNC-Lavalin, Aecom, BPR, CIMA+, Construction DAM, Construction DJL, Construction Frank Catania, Construction IREBEC, Roche, Dessau, Groupe SM, Pavage CSF et Sintra. Une autre entreprise et la succession d'un individu rembourseront la Ville de Laval.
Mme Plante n'a pas précisé les montants qui seront reçus à cause des clauses de confidentialité prévues dans le PRV. Dans six mois, le rapport final du juge François Rolland, qui coordonne le programme, sera déposé au gouvernement provincial. Il permettra de connaître le nom des entreprises et des personnes qui ont participé, ainsi que le montant total reçu par chaque municipalité.
Le modèle Vaillancourt
Le maire de Laval, Marc Demers, était de passage à l'hôtel de ville de Montréal mercredi pour une rencontre avec Mme Plante. Il n'a pas encore décidé ce qu'il compte faire des sommes reçues en vertu du PRV.
«L'idée est que ça revienne aux payeurs de taxes lavallois, alors c'est dans ce sens-là que l'argent sera redistribué», affirme-t-il.
M. Demers a innové cet été en créant le Fonds de la Place-du-Souvenir afin de réinvestir les quelque 10 M$ reçus de l'ex-maire Gilles Vaillancourt, emprisonné pour avoir fraudé sa municipalité et participé au système de partage de contrats qui avait cours à Laval.
Le fonds génère 600 000$ annuellement en intérêts. Cette somme est ensuite investie dans des programmes pour la jeunesse, notamment la lutte contre la pauvreté chez les jeunes et la réussite scolaire.
«Un des objectifs de ce fonds, c'est de ne jamais oublier tout ce qui aurait pu être fait avec cet argent, qui a malheureusement été gaspillé dans de la collusion et de la corruption. Si je prends une somme d'argent récupérée et je le mets dans le fonds général, quelques mois plus tard tout le monde a oublié ça. Je ne voudrais pas que les gens oublient les dommages qui ont été faits», affirme le maire.
M. Demers n'a pas décidé si les sommes du PRV seront aussi ajoutées au Fonds de la Place-du-Souvenir.
Des choix d'investissements originaux
Les montants reçus en vertu du PRV ne seront pas récurrents. Danielle Pilette, professeure à l'UQÀM spécialisée en administration municipale, souligne que la Ville de Montréal peut choisir des solutions d'investissements originales. Les services aux citoyens n'équivaudraient donc pas nécessairement à «payer l'épicerie».
«Certains services aux citoyens sont assez conjoncturels aussi, comme par exemple un soutien supplémentaire aux territoires inondés au printemps 2017, ou un soutien supplémentaire de la Ville aux réfugiés en provenance des États-Unis», souligne Mme Pilette.
La Ville pourrait également se créer une réserve pour financer les projets en immobilisations payés en argent comptant.